0 - 2026 - Atelier Juridique

Lettre de cloture de compte une étape essentielle à ne pas négliger

juillet 11, 2026 Clément Dubois Commentaires fermés

Fermer un compte bancaire n’est jamais une simple formalité. Que vous changiez d’établissement, que vous souhaitiez simplifier votre gestion financière ou que vous répondiez à une situation personnelle particulière, la lettre de clôture de compte […]

Comment la fac de droit Angers prépare au monde professionnel

juillet 7, 2026 Clément Dubois Commentaires fermés

Choisir une faculté de droit, c’est avant tout choisir un projet professionnel. La fac de droit Angers s’est construite une réputation solide en articulant formation académique rigoureuse et préparation concrète au marché du travail. Ancrée […]

Les 5 erreurs sur la différence entre sarl et sas à éviter

juillet 3, 2026 Clément Dubois Commentaires fermés

Choisir entre une SARL et une SAS est l’une des décisions les plus structurantes pour un entrepreneur. Pourtant, la différence entre SARL et SAS reste mal comprise par beaucoup de créateurs d’entreprise, ce qui conduit […]

6 aspects à comparer sur la différence entre sarl et sas

juin 29, 2026 Clément Dubois Commentaires fermés

Créer une société en France implique un choix structurant : opter pour une SARL ou une SAS. Ces deux formes juridiques dominent largement le paysage entrepreneurial français, mais elles répondent à des logiques très différentes. […]

FAQ sur la différence entre sarl et sas pour les créateurs d’entreprise

juin 25, 2026 Clément Dubois Commentaires fermés

Choisir entre une SARL et une SAS est souvent la première grande décision juridique d’un créateur d’entreprise. Pourtant, la différence entre SARL et SAS dépasse largement la simple question du capital social. Ces deux formes […]

Différence entre sarl et sas : ce que dit la loi en 2026

juin 21, 2026 Clément Dubois Commentaires fermés

Choisir entre une SARL et une SAS est l’une des décisions les plus structurantes pour tout créateur d’entreprise. La différence entre SARL et SAS ne se résume pas à une question de capital ou de […]

Mobilité des cadres de l’enseignement catholique : enjeux et perspectives

juin 17, 2026 Clément Dubois Commentaires fermés

La mobilité des cadres de l’enseignement catholique soulève des questions juridiques, humaines et organisationnelles que les acteurs du secteur ne peuvent plus ignorer. Dans un réseau qui compte près de 2 000 établissements en France, […]

Différence entre sarl et sas : choisissez en fonction de vos besoins

juin 13, 2026 Clément Dubois Commentaires fermés

Créer une entreprise implique de nombreux choix, et la forme juridique figure parmi les premières décisions à prendre. La différence entre SARL et SAS n’est pas toujours évidente pour les entrepreneurs, pourtant elle conditionne la […]

Pourquoi la mobilité des cadres de l’enseignement catholique est cruciale

juin 9, 2026 Clément Dubois Commentaires fermés

La mobilité des cadres de l’enseignement catholique représente bien plus qu’un simple mouvement de personnel entre établissements. C’est un levier de transformation profonde, à la fois pédagogique, organisationnelle et juridique. Dans un réseau qui scolarise […]

Différence entre sarl et sas : comment faire le bon choix juridique

juin 5, 2026 Clément Dubois Commentaires fermés

Choisir entre une SARL et une SAS est l’une des décisions les plus structurantes lors de la création d’une entreprise en France. La différence entre SARL et SAS ne se résume pas à une simple […]

Mobilité des cadres de l’enseignement catholique en 2026 explorée

juin 1, 2026 Clément Dubois Commentaires fermés

La mobilité des cadres de l’enseignement catholique s’impose aujourd’hui comme un sujet de droit du travail particulièrement sensible. Entre obligations contractuelles, statuts spécifiques et réformes à venir, les directeurs d’établissement, chefs d’établissement coordinateurs et autres […]

Différence entre sarl et sas : guide pratique pour futurs entrepreneurs

mai 28, 2026 Clément Dubois Commentaires fermés

Choisir la bonne structure juridique avant de lancer son entreprise est une décision qui engage l’avenir. La différence entre SARL et SAS dépasse la simple terminologie : elle touche à la gouvernance, à la fiscalité, […]

Saisir les prud’hommes : les enjeux pour les employés

mai 24, 2026 Clément Dubois Commentaires fermés

Un conflit avec son employeur peut vite devenir une épreuve. Saisir les prud’hommes représente souvent le seul recours concret pour un salarié qui estime que ses droits ont été bafoués. Licenciement abusif, non-paiement de salaires, […]

Saisir les prud’hommes : erreurs à ne pas commettre

mai 20, 2026 Clément Dubois Commentaires fermés

Un conflit avec son employeur peut rapidement devenir épuisant, surtout quand on ne sait pas comment faire valoir ses droits. Saisir les prud’hommes représente souvent la seule voie pour obtenir réparation après un licenciement abusif, […]

Quelles preuves rassembler pour saisir les prud’hommes

mai 16, 2026 Clément Dubois Commentaires fermés

Un licenciement abusif, des heures supplémentaires non payées, une discrimination au travail : autant de situations qui peuvent pousser un salarié à saisir les prud’hommes. Mais avant d’engager cette démarche, la constitution du dossier de […]

Peut-on annuler une saisie aux prud’hommes

mai 12, 2026 Clément Dubois Commentaires fermés

Un salarié qui décide de saisir les prud’hommes engage une procédure judiciaire qui peut, dans certains cas, être remise en question. Que ce soit pour des raisons de forme, de fond, ou en raison d’un […]

Les frais à prévoir pour saisir les prud’hommes

mai 8, 2026 Clément Dubois Commentaires fermés

Un conflit avec son employeur peut vite devenir une source d’angoisse, notamment quand vient la question du coût d’une procédure judiciaire. Saisir les prud’hommes est pourtant une démarche accessible à tous les salariés, quelle que […]

Saisir les prud’hommes : le rôle de l’avocat

mai 4, 2026 Clément Dubois Commentaires fermés

Un conflit avec son employeur peut rapidement devenir une épreuve épuisante, tant sur le plan humain que juridique. Saisir les prud’hommes représente souvent la seule voie pour obtenir réparation lorsque le dialogue a échoué. Licenciement […]

Les critères pour saisir les prud’hommes en 2026

avril 30, 2026 Clément Dubois Commentaires fermés

Le conseil de prud’hommes représente la juridiction compétente pour trancher les litiges individuels entre employeurs et salariés. Saisir les prud’hommes devient nécessaire lorsqu’un différend relatif au contrat de travail ne trouve pas de résolution amiable. […]

Saisir les prud’hommes : comment bien se préparer

avril 26, 2026 Clément Dubois Commentaires fermés

Lorsqu’un conflit avec votre employeur ne trouve pas de résolution à l’amiable, saisir les prud’hommes devient une option à envisager sérieusement. Cette juridiction spécialisée traite les litiges individuels entre salariés et employeurs, qu’il s’agisse d’un […]

Les types de litiges à saisir les prud’hommes

avril 22, 2026 Clément Dubois Commentaires fermés

Les relations de travail peuvent parfois se dégrader au point de rendre nécessaire l’intervention d’une juridiction spécialisée. Lorsque le dialogue entre un salarié et son employeur devient impossible, saisir les prud’hommes représente souvent l’unique recours […]

Comment saisir les prud’hommes et gagner son affaire

avril 18, 2026 Clément Dubois Commentaires fermés

Lorsqu’un conflit professionnel oppose un salarié à son employeur, le recours à la justice prud’homale s’impose souvent comme l’unique solution. Que ce soit pour contester un licenciement abusif, réclamer des heures supplémentaires impayées ou dénoncer […]

Arrêt maladie et salaire : vos droits en 2026

avril 14, 2026 Clément Dubois Commentaires fermés

Tomber malade peut bouleverser bien plus que votre état de santé. Lorsque vous devez interrompre votre activité professionnelle, une question se pose immédiatement : comment serez-vous rémunéré pendant cette période ? Le lien entre arrêt […]

Se connecter à la médicale espace client en 3 étapes

avril 10, 2026 Clément Dubois Commentaires fermés

Gérer ses remboursements de soins, consulter ses attestations ou transmettre des documents à son assureur santé nécessite aujourd’hui un accès rapide et sécurisé. La médicale espace client répond précisément à ce besoin en offrant une […]

Plus-value immobilière SCI vs personne physique : quelle différence

avril 6, 2026 Clément Dubois Commentaires fermés

Lorsque vous envisagez de vendre un bien immobilier, la question de la plus-value immobilière se pose immédiatement. Le mode de détention du bien influence directement le montant de l’imposition. Détenir un bien en nom propre […]

Modèle de lettre de démission CDD : 3 exemples efficaces

avril 2, 2026 Clément Dubois Commentaires fermés

La démission d’un contrat à durée déterminée (CDD) constitue une situation particulière dans le droit du travail français. Contrairement aux idées reçues, il est possible de démissionner d’un CDD, mais cette démarche doit respecter des […]

Assurance décennale plombier : obligations et tarifs 2026

mars 29, 2026 Clément Dubois Commentaires fermés

L’assurance décennale constitue l’une des obligations légales les plus importantes pour les professionnels du bâtiment, et les plombiers n’échappent pas à cette règle. Cette garantie, ancrée dans le Code civil français depuis 1978, protège les […]

Quentin Bataillon : avocat spécialisé en droit pénal

mars 25, 2026 Clément Dubois Commentaires fermés

Le droit pénal constitue l’une des branches les plus complexes et sensibles du système juridique français. Dans ce domaine où la liberté individuelle est en jeu, le choix d’un avocat compétent et expérimenté s’avère crucial. […]

BNP Paribas mon compte : aspects légaux et réglementation

mars 21, 2026 Clément Dubois Commentaires fermés

L’ouverture et la gestion d’un compte bancaire chez BNP Paribas s’inscrivent dans un cadre juridique et réglementaire particulièrement strict. En tant que l’une des principales banques françaises et européennes, BNP Paribas doit respecter de nombreuses […]

Décennale : définition et obligations légales en France

mars 17, 2026 Clément Dubois Commentaires fermés

L’assurance décennale représente l’une des obligations légales les plus importantes du secteur de la construction en France. Cette garantie, souvent méconnue du grand public mais essentielle pour les professionnels du bâtiment, constitue un pilier fondamental […]

Notre avis sur AirHelp après 50 dossiers d’indemnisation

mars 13, 2026 Clément Dubois Commentaires fermés

Après avoir traité plus de 50 dossiers d’indemnisation pour des vols retardés, annulés ou surbookés avec AirHelp, nous sommes en mesure de vous livrer un retour d’expérience complet et objectif sur cette plateforme. AirHelp s’est […]

Directeur juridique salaire : grilles et rémunérations 2026

mars 9, 2026 Clément Dubois Commentaires fermés

Le poste de directeur juridique représente l’un des rôles les plus stratégiques au sein d’une entreprise moderne. En 2026, cette fonction continue d’évoluer dans un contexte économique et réglementaire en constante mutation, impactant directement les […]

Usurpation d’identité code pénal : sanctions et risques en 2026

mars 5, 2026 Clément Dubois Commentaires fermés

L’usurpation d’identité représente aujourd’hui l’une des infractions les plus préoccupantes de notre ère numérique. Cette pratique criminelle, qui consiste à utiliser frauduleusement l’identité d’autrui, connaît une recrudescence alarmante avec l’essor des technologies digitales et des […]

Combien coute appareil dentaire : vos droits au remboursement

mars 1, 2026 Clément Dubois Commentaires fermés

Porter un appareil dentaire représente un investissement considérable pour les familles françaises. Entre les consultations orthodontiques, la pose de l’appareil et le suivi régulier, les coûts peuvent rapidement grimper et atteindre plusieurs milliers d’euros. Face […]

Périmètres et limites : la périurbanisation définition selon la loi

février 25, 2026 Clément Dubois Commentaires fermés

La périurbanisation représente l’un des phénomènes les plus marquants de l’aménagement du territoire français contemporain. Cette expansion urbaine au-delà des limites traditionnelles des villes soulève de nombreuses questions juridiques complexes, notamment en matière de délimitation […]

5 étapes clés pour calculer le bareme pension alimentaire en France

février 21, 2026 Clément Dubois Commentaires fermés

La pension alimentaire représente une contribution financière versée par un parent à l’autre pour assurer l’entretien et l’éducation des enfants après une séparation ou un divorce. En France, le calcul de cette pension repose sur […]

5 stratégies légales pour utiliser le droit à l’erreur impôt

février 17, 2026 Clément Dubois Commentaires fermés

Le droit à l’erreur, instauré par la loi pour un État au service d’une société de confiance (ESSOC) en 2018, transforme profondément les relations entre les contribuables et l’administration fiscale. Ce principe permet aux citoyens […]

Chorus Pro pour les entreprises : quelle conformité juridique

février 13, 2026 Clément Dubois Commentaires fermés

La transformation numérique de l’administration publique française a profondément modifié les obligations des entreprises en matière de facturation. Depuis 2020, la plateforme Chorus Pro s’impose comme l’outil de référence pour la dématérialisation des factures destinées […]

TUP formalités : délais et documents nécessaires

février 9, 2026 Clément Dubois Commentaires fermés

La Transmission Universelle de Patrimoine (TUP) constitue une opération juridique complexe par laquelle une société transmet l’intégralité de son patrimoine à une autre société. Cette procédure, encadrée par des dispositions légales strictes, nécessite le respect […]

Droits d’accès au courriel APHP : ce que dit la loi en 2026

février 5, 2026 Clément Dubois Commentaires fermés

L’accès aux courriels professionnels dans les établissements de santé publique soulève des questions juridiques complexes, particulièrement au sein de l’Assistance Publique – Hôpitaux de Paris (APHP). En 2026, le cadre réglementaire continue d’évoluer pour concilier […]

Glaires selles cancer : responsabilité hospitalière en 2026

février 1, 2026 Clément Dubois Commentaires fermés

La présence de glaires dans les selles constitue un symptôme médical qui peut révéler diverses pathologies, notamment des cancers digestifs. Lorsque ce signe clinique n’est pas correctement pris en charge par les établissements hospitaliers, la […]

Les meilleures pratiques juridiques d’un cabinet expertise comptable

janvier 28, 2026 Clément Dubois Commentaires fermés

Dans un environnement économique de plus en plus complexe, les meilleures pratiques juridiques d’un cabinet expertise comptable constituent un enjeu majeur pour assurer la pérennité et la crédibilité de ces structures professionnelles. Les cabinets d’expertise […]

Credit Agricole Alpes Provence et protection du consommateur

janvier 28, 2026 Clément Dubois Commentaires fermés

Le Crédit Agricole Alpes Provence, établissement bancaire régional desservant plus de 1,5 million de clients, occupe une position centrale dans l’économie locale tout en étant soumis à un cadre strict de protection du consommateur. Cette […]

Négocier avec le taux crédit immobilier moyen comme référence

janvier 28, 2026 Clément Dubois Commentaires fermés

La négociation d’un crédit immobilier représente un enjeu financier majeur pour les emprunteurs français. Avec des taux d’intérêt oscillant entre 1,5% et 3,5% en 2023, selon la Banque de France, connaître le taux crédit immobilier […]

Statut juridique de Qonto : établissement de paiement agréé

janvier 24, 2026 Clément Dubois Commentaires fermés

Dans le paysage financier français en constante évolution, Qonto s’est imposé comme un acteur incontournable des services bancaires dédiés aux professionnels. Cette fintech française, fondée en 2017, opère sous un statut juridique spécifique : celui […]

Transformation digitale et facturation électronique : enjeux réglementaires

janvier 21, 2026 Clément Dubois Commentaires fermés

La transformation digitale et facturation électronique : enjeux réglementaires représente aujourd’hui un défi majeur pour les entreprises françaises. Avec l’obligation de facturation électronique qui s’applique progressivement aux grandes entreprises depuis 2024, puis s’étendra aux PME […]

Location de vacances internationales : Quels contrats choisir ?

janvier 21, 2026 Clément Dubois Commentaires fermés

La location de vacances internationales représente un marché en pleine expansion, avec environ 30% des réservations effectuées via des plateformes numériques. Face à cette croissance, choisir le bon type de contrat devient une préoccupation majeure […]

Démission chômage : 5 cas où vous êtes indemnisé

janvier 20, 2026 Clément Dubois Commentaires fermés

Contrairement aux idées reçues, la demission chomage n’est pas systématiquement incompatible avec une indemnisation. Depuis la réforme de l’assurance chômage de 2022, certaines situations permettent aux salariés démissionnaires de percevoir des allocations chômage. Cette évolution […]

L’affacturage à l’épreuve du tribunal de commerce

janvier 20, 2026 Clément Dubois Commentaires fermés

L’affacturage représente une solution financière prisée par de nombreuses entreprises pour optimiser leur trésorerie. Cependant, cette technique de cession de créances n’échappe pas aux contentieux commerciaux. L’affacturage à l’épreuve du tribunal de commerce révèle une […]

Décret tertiaire : Maîtrisez les subtilités réglementaires

janvier 19, 2026 Clément Dubois Commentaires fermés

Le décret tertiaire : maîtrisez les subtilités réglementaires constitue un défi majeur pour les propriétaires et gestionnaires de bâtiments tertiaires en France. Entré en vigueur en 2019, ce dispositif réglementaire impose une réduction progressive des […]