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Mois : janvier 2026

Avocat

Les meilleures pratiques juridiques d’un cabinet expertise comptable

janvier 28, 2026 Clément Dubois 0
Dans un environnement économique de plus en plus complexe, les meilleures pratiques juridiques d’un cabinet expertise comptable constituent un enjeu majeur pour assurer la pérennité et la crédibilité de ces structures professionnelles. Les cabinets d’expertise […]
Droit

Credit Agricole Alpes Provence et protection du consommateur

janvier 28, 2026 Clément Dubois 0
Le Crédit Agricole Alpes Provence, établissement bancaire régional desservant plus de 1,5 million de clients, occupe une position centrale dans l’économie locale tout en étant soumis à un cadre strict de protection du consommateur. Cette […]
Immobilier

Négocier avec le taux crédit immobilier moyen comme référence

janvier 28, 2026 Clément Dubois 0
La négociation d’un crédit immobilier représente un enjeu financier majeur pour les emprunteurs français. Avec des taux d’intérêt oscillant entre 1,5% et 3,5% en 2023, selon la Banque de France, connaître le taux crédit immobilier […]
Avocat

Statut juridique de Qonto : établissement de paiement agréé

janvier 24, 2026 Clément Dubois 0
Dans le paysage financier français en constante évolution, Qonto s’est imposé comme un acteur incontournable des services bancaires dédiés aux professionnels. Cette fintech française, fondée en 2017, opère sous un statut juridique spécifique : celui […]
Droit

Transformation digitale et facturation électronique : enjeux réglementaires

janvier 21, 2026 Clément Dubois 0
La transformation digitale et facturation électronique : enjeux réglementaires représente aujourd’hui un défi majeur pour les entreprises françaises. Avec l’obligation de facturation électronique qui s’applique progressivement aux grandes entreprises depuis 2024, puis s’étendra aux PME […]
Droit

Location de vacances internationales : Quels contrats choisir ?

janvier 21, 2026 Clément Dubois 0
La location de vacances internationales représente un marché en pleine expansion, avec environ 30% des réservations effectuées via des plateformes numériques. Face à cette croissance, choisir le bon type de contrat devient une préoccupation majeure […]
Loi

Démission chômage : 5 cas où vous êtes indemnisé

janvier 20, 2026 Clément Dubois 0
Contrairement aux idées reçues, la demission chomage n’est pas systématiquement incompatible avec une indemnisation. Depuis la réforme de l’assurance chômage de 2022, certaines situations permettent aux salariés démissionnaires de percevoir des allocations chômage. Cette évolution […]
Droit

L’affacturage à l’épreuve du tribunal de commerce

janvier 20, 2026 Clément Dubois 0
L’affacturage représente une solution financière prisée par de nombreuses entreprises pour optimiser leur trésorerie. Cependant, cette technique de cession de créances n’échappe pas aux contentieux commerciaux. L’affacturage à l’épreuve du tribunal de commerce révèle une […]
Droit

Décret tertiaire : Maîtrisez les subtilités réglementaires

janvier 19, 2026 Clément Dubois 0
Le décret tertiaire : maîtrisez les subtilités réglementaires constitue un défi majeur pour les propriétaires et gestionnaires de bâtiments tertiaires en France. Entré en vigueur en 2019, ce dispositif réglementaire impose une réduction progressive des […]
Droit

Assurance moto : Les garanties légales méconnues

janvier 18, 2026 Clément Dubois 0
L’assurance moto : les garanties légales méconnues représentent un véritable angle mort pour de nombreux motards français. Selon les estimations, environ 80% des conducteurs de deux-roues ignorent l’existence de certaines protections juridiques auxquelles ils ont […]
Avocat

Les nouveaux horizons juridiques de l’Investir en SCPI

janvier 18, 2026 Clément Dubois 0
Le paysage juridique de l’investissement en Sociétés Civiles de Placement Immobilier connaît une transformation majeure depuis 2018. Les nouveaux horizons juridiques de l’Investir en SCPI redéfinissent les règles du jeu pour plus de 200 000 […]
Droit

Contrôleur de gestion salaire selon expérience et secteur

janvier 16, 2026 Clément Dubois 0
Le contrôleur de gestion salaire représente un enjeu majeur pour les professionnels de la finance d’entreprise. Cette fonction stratégique, située au cœur des décisions économiques, bénéficie d’une rémunération attractive qui varie considérablement selon plusieurs critères […]
Droit

Loi des 30 ans terrain : vos droits de prescription

janvier 12, 2026 Clément Dubois 0
La loi des 30 ans terrain constitue un mécanisme juridique méconnu mais puissant permettant d’acquérir la propriété d’un terrain par prescription acquisitive. Cette règle, ancrée dans le Code civil français, offre la possibilité de devenir […]
Juridique

Litiges à l’aéroport Nantes : procédures et recours possibles

janvier 8, 2026 Clément Dubois 0
L’aeroport nantes Atlantique accueille chaque année des millions de passagers, mais parfois les voyages ne se déroulent pas comme prévu. Entre retards, bagages perdus, refus d’embarquement ou problèmes de stationnement, les litiges peuvent survenir et […]
Droit

Quand le droit bouscule les pratiques d’affacturage

janvier 5, 2026 Clément Dubois 0
L’affacturage, technique financière largement répandue dans le monde des affaires, traverse actuellement une période de mutations profondes. Les évolutions législatives récentes transforment radicalement les règles du jeu, obligeant entreprises et établissements financiers à repenser leurs […]
Avocat

Assurance auto et changement de situation : obligation de déclaration

janvier 4, 2026 Clément Dubois 0
L’assurance automobile impose aux conducteurs français une obligation légale de déclaration de tout changement susceptible d’affecter leur contrat. Cette responsabilité, encadrée par les articles L113-2 et L113-3 du Code des assurances, engage directement la validité […]
Avocat

Que deviennent vos congés payés lors d’une rupture conventionnelle

janvier 4, 2026 Clément Dubois 0
La rupture conventionnelle représente aujourd’hui l’un des modes de séparation les plus couramment utilisés entre employeurs et salariés. Cette procédure, qui permet de mettre fin au contrat de travail d’un commun accord, soulève néanmoins de […]

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