2 - 2026 - Atelier Juridique

TUP formalités : délais et documents nécessaires

février 9, 2026 Clément Dubois 0

La Transmission Universelle de Patrimoine (TUP) constitue une opération juridique complexe par laquelle une société transmet l’intégralité de son patrimoine à une autre société. Cette procédure, encadrée par des dispositions légales strictes, nécessite le respect […]

Droits d’accès au courriel APHP : ce que dit la loi en 2026

février 5, 2026 Clément Dubois 0

L’accès aux courriels professionnels dans les établissements de santé publique soulève des questions juridiques complexes, particulièrement au sein de l’Assistance Publique – Hôpitaux de Paris (APHP). En 2026, le cadre réglementaire continue d’évoluer pour concilier […]

Glaires selles cancer : responsabilité hospitalière en 2026

février 1, 2026 Clément Dubois 0

La présence de glaires dans les selles constitue un symptôme médical qui peut révéler diverses pathologies, notamment des cancers digestifs. Lorsque ce signe clinique n’est pas correctement pris en charge par les établissements hospitaliers, la […]