2 - 2026 - Atelier Juridique

Périmètres et limites : la périurbanisation définition selon la loi

février 25, 2026 Clément Dubois Commentaires fermés

La périurbanisation représente l’un des phénomènes les plus marquants de l’aménagement du territoire français contemporain. Cette expansion urbaine au-delà des limites traditionnelles des villes soulève de nombreuses questions juridiques complexes, notamment en matière de délimitation […]

5 étapes clés pour calculer le bareme pension alimentaire en France

février 21, 2026 Clément Dubois Commentaires fermés

La pension alimentaire représente une contribution financière versée par un parent à l’autre pour assurer l’entretien et l’éducation des enfants après une séparation ou un divorce. En France, le calcul de cette pension repose sur […]

5 stratégies légales pour utiliser le droit à l’erreur impôt

février 17, 2026 Clément Dubois Commentaires fermés

Le droit à l’erreur, instauré par la loi pour un État au service d’une société de confiance (ESSOC) en 2018, transforme profondément les relations entre les contribuables et l’administration fiscale. Ce principe permet aux citoyens […]

Chorus Pro pour les entreprises : quelle conformité juridique

février 13, 2026 Clément Dubois Commentaires fermés

La transformation numérique de l’administration publique française a profondément modifié les obligations des entreprises en matière de facturation. Depuis 2020, la plateforme Chorus Pro s’impose comme l’outil de référence pour la dématérialisation des factures destinées […]

TUP formalités : délais et documents nécessaires

février 9, 2026 Clément Dubois Commentaires fermés

La Transmission Universelle de Patrimoine (TUP) constitue une opération juridique complexe par laquelle une société transmet l’intégralité de son patrimoine à une autre société. Cette procédure, encadrée par des dispositions légales strictes, nécessite le respect […]

Droits d’accès au courriel APHP : ce que dit la loi en 2026

février 5, 2026 Clément Dubois Commentaires fermés

L’accès aux courriels professionnels dans les établissements de santé publique soulève des questions juridiques complexes, particulièrement au sein de l’Assistance Publique – Hôpitaux de Paris (APHP). En 2026, le cadre réglementaire continue d’évoluer pour concilier […]

Glaires selles cancer : responsabilité hospitalière en 2026

février 1, 2026 Clément Dubois Commentaires fermés

La présence de glaires dans les selles constitue un symptôme médical qui peut révéler diverses pathologies, notamment des cancers digestifs. Lorsque ce signe clinique n’est pas correctement pris en charge par les établissements hospitaliers, la […]