La privation de liberté pour raisons psychiatriques constitue l’une des mesures les plus attentatoires aux droits fondamentaux qu’un État puisse imposer à ses citoyens hors contexte pénal. Lorsqu’un trouble mental passager, par nature temporaire, conduit à une mesure d’internement qui se prolonge au-delà du nécessaire, les conséquences personnelles, sociales et juridiques peuvent être dévastatrices. La frontière entre protection légitime de la personne et atteinte injustifiée à sa liberté devient alors particulièrement ténue. Cette problématique soulève des questions fondamentales sur l’équilibre entre sécurité collective et droits individuels, sur les garanties procédurales et sur la responsabilité des professionnels impliqués dans la décision d’internement.
Cadre juridique de l’internement psychiatrique en France
Le droit français encadre strictement les mesures d’internement psychiatrique, considérant le caractère exceptionnel de cette privation de liberté. La loi du 5 juillet 2011, modifiée par celle du 27 septembre 2013, constitue le socle législatif contemporain régissant les soins psychiatriques sans consentement. Ces textes ont profondément réformé l’ancien dispositif issu de la loi du 27 juin 1990, notamment suite à plusieurs censures du Conseil constitutionnel qui a renforcé les garanties offertes aux patients.
Deux modalités principales d’admission en soins psychiatriques sans consentement existent : la demande d’un tiers (SDT) et la décision du représentant de l’État (SDRE). Dans le premier cas, la demande émane généralement d’un membre de la famille ou d’un proche, tandis que dans le second, c’est le préfet ou, en cas d’urgence, le maire qui prend la décision, souvent suite à des troubles à l’ordre public. Une procédure d’urgence (SDTU) permet d’accélérer l’admission lorsqu’un risque grave pour l’intégrité du patient existe.
La notion de trouble passager pose un défi particulier dans ce cadre, car la loi exige que les troubles mentaux rendent impossible le consentement de la personne et nécessitent des soins immédiats. Or, par définition, un trouble transitoire est appelé à se résorber rapidement, questionnant ainsi la pertinence d’un internement prolongé.
Contrôle judiciaire systématique
L’innovation majeure de la réforme de 2011 réside dans l’instauration d’un contrôle systématique par le juge des libertés et de la détention (JLD). Ce magistrat doit être saisi automatiquement lorsque l’hospitalisation complète se poursuit au-delà de 12 jours, puis tous les six mois. Cette garantie judiciaire vise précisément à éviter les internements injustifiés ou prolongés abusivement.
Le juge s’appuie sur des certificats médicaux obligatoires, établis à différentes étapes de l’hospitalisation (24h, 72h, etc.). Ces documents constituent des éléments déterminants pour évaluer la nécessité de maintenir la mesure, particulièrement dans les cas de troubles passagers qui pourraient s’être résorbés.
- Certificat médical initial justifiant l’admission
- Certificat médical de 24 heures confirmant ou infirmant la nécessité des soins
- Certificat médical de 72 heures précisant les modalités de prise en charge
- Certificats mensuels justifiant le maintien des soins
La Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) a considérablement influencé cette évolution législative, notamment à travers plusieurs arrêts condamnant la France pour insuffisance des garanties offertes aux personnes internées. L’arrêt Baudoin c. France du 18 novembre 2010 illustre cette jurisprudence protectrice, la Cour ayant condamné l’absence de recours effectif permettant d’obtenir la mainlevée rapide d’une mesure d’internement injustifiée.
La problématique spécifique des troubles mentaux passagers
Les troubles mentaux passagers représentent un défi particulier pour le système psychiatrique et juridique. Contrairement aux pathologies chroniques, ces affections se caractérisent par leur caractère transitoire et réversible. Parmi ces troubles figurent les états confusionnels aigus, certaines intoxications, les bouffées délirantes aiguës, ou encore les réactions anxieuses paroxystiques.
La médecine psychiatrique reconnaît que ces états, bien que parfois spectaculaires dans leur manifestation, peuvent se résoudre rapidement avec une prise en charge adaptée. Le DSM-5 (Manuel diagnostique et statistique des troubles mentaux) et la CIM-11 (Classification internationale des maladies) distinguent clairement ces troubles des pathologies chroniques, impliquant des approches thérapeutiques différenciées.
Le risque majeur réside dans l’application de protocoles standardisés d’internement sans tenir compte de cette spécificité. Une personne présentant un épisode psychotique bref pourrait ainsi se retrouver soumise à une mesure d’hospitalisation complète prolongée, alors qu’une intervention de crise suivie d’un suivi ambulatoire aurait pu suffire.
Illustrations cliniques des troubles passagers
Les états confusionnels liés à des causes somatiques (déséquilibres métaboliques, infections) peuvent provoquer une désorientation et des comportements inadaptés justifiant initialement une hospitalisation sous contrainte. Toutefois, le traitement de la cause sous-jacente entraîne généralement une résolution rapide des symptômes psychiatriques.
Les intoxications aiguës (médicamenteuses, alcooliques ou liées à des substances psychoactives) peuvent également déclencher des tableaux psychiatriques alarmants mais transitoires. La jurisprudence a plusieurs fois souligné que l’état d’ébriété seul ne pouvait justifier un internement psychiatrique prolongé, comme l’a rappelé la Cour de cassation dans un arrêt du 15 juin 2017.
Les réactions aiguës au stress ou les épisodes dissociatifs consécutifs à un traumatisme psychique constituent une autre catégorie de troubles potentiellement passagers pouvant conduire à des mesures d’internement. Ces états peuvent se manifester par des comportements auto ou hétéro-agressifs justifiant une intervention immédiate, mais leur nature même implique une possible résolution rapide une fois le facteur de stress écarté ou pris en charge.
La difficulté pour les psychiatres réside dans l’évaluation prospective : comment distinguer avec certitude un trouble qui se résorbera rapidement d’une décompensation inaugurale d’une pathologie chronique ? Cette incertitude diagnostique peut conduire à des mesures de précaution excessives, prolongeant l’internement au-delà du nécessaire.
- Bouffée délirante aiguë : trouble psychotique bref pouvant se résoudre complètement
- État confusionnel d’origine métabolique ou toxique : réversible après traitement de la cause
- Réaction catastrophique à un stress : potentiellement transitoire avec soutien adapté
Les protocoles d’évaluation et la formation des professionnels doivent intégrer cette dimension temporelle, rappelant l’impératif de réévaluation constante de la nécessité de maintenir une mesure aussi restrictive que l’hospitalisation complète sous contrainte.
Les conséquences délétères d’un internement injustifié
Un internement psychiatrique, même bref, laisse rarement indemne. Lorsqu’il s’avère injustifié a posteriori, les séquelles peuvent être particulièrement profondes et durables. Le traumatisme psychologique constitue souvent la première conséquence, avec des manifestations pouvant s’apparenter à un syndrome de stress post-traumatique. Les patients rapportent fréquemment un sentiment d’humiliation, de violation et de perte de contrôle qui peut persister longtemps après la levée de la mesure.
Sur le plan social, les répercussions sont multiples. La stigmatisation associée à l’hospitalisation psychiatrique reste prégnante dans notre société, malgré les efforts de déstigmatisation. Un internement, même injustifié et temporaire, peut entraîner une modification durable du regard des autres, avec des conséquences sur les relations familiales, amicales et professionnelles. Des études montrent qu’après un internement, même bref, certaines personnes font face à des difficultés accrues pour retrouver un emploi ou maintenir leur position sociale antérieure.
Les conséquences professionnelles sont particulièrement préoccupantes. Une absence non planifiée, expliquée ultérieurement par un internement psychiatrique, peut conduire à une perte d’emploi ou à une mise à l’écart progressive. Certaines professions réglementées peuvent même devenir inaccessibles suite à un tel antécédent, créant une forme de mort sociale partielle.
Impact sur la relation aux soins
Paradoxalement, un internement injustifié peut gravement compromettre la relation de confiance avec le système de santé mentale. Des études montrent qu’une expérience traumatisante d’hospitalisation sous contrainte peut générer une méfiance durable envers les professionnels de santé mentale. Cette rupture de confiance peut conduire à un évitement des soins ultérieurs, même lorsqu’ils seraient nécessaires et bénéfiques.
Cette réticence aux soins peut avoir des conséquences graves, notamment pour les personnes qui présentaient effectivement un trouble passager mais qui pourraient bénéficier d’un suivi préventif. Le Contrôleur général des lieux de privation de liberté a souligné dans plusieurs rapports cette problématique de l’impact négatif des mesures contraintes sur l’alliance thérapeutique future.
D’un point de vue économique, les coûts directs et indirects sont substantiels. Au-delà des frais d’hospitalisation eux-mêmes (environ 800 euros par jour en psychiatrie), les pertes de revenus, les frais juridiques pour contester la mesure, et les éventuels soins psychologiques ultérieurs pour traiter le traumatisme de l’internement représentent un fardeau considérable.
- Traumatisme psychologique avec risque de syndrome de stress post-traumatique
- Stigmatisation sociale et professionnelle persistante
- Rupture de confiance envers le système de soins
- Coûts économiques directs et indirects
La jurisprudence reconnaît progressivement l’ampleur de ces préjudices. Dans un arrêt marquant du 23 juin 2010, la Cour de cassation a admis que l’internement injustifié constituait un préjudice moral distinct nécessitant réparation, au-delà de la simple atteinte à la liberté. Cette reconnaissance judiciaire témoigne d’une prise de conscience croissante de la gravité des conséquences d’un internement inapproprié.
Les recours juridiques face à un internement abusif
Face à un internement considéré comme injustifié, plusieurs voies de recours s’offrent au patient ou à ses proches. La première et la plus directe est la saisine du juge des libertés et de la détention (JLD), possible à tout moment durant l’hospitalisation. Cette procédure, prévue par l’article L.3211-12 du Code de la santé publique, permet de demander la mainlevée immédiate de la mesure d’hospitalisation complète.
Le JLD dispose alors de 12 jours pour statuer (délai réduit à 24 heures en cas de saisine par le patient lui-même). Cette procédure se caractérise par son accessibilité, ne nécessitant pas obligatoirement l’assistance d’un avocat, bien que celle-ci soit recommandée et que l’aide juridictionnelle puisse être accordée. Le juge examine la régularité formelle de la procédure mais surtout le bien-fondé médical de la mesure, s’appuyant sur les certificats médicaux et, si nécessaire, sur une expertise indépendante.
En parallèle ou ultérieurement, la personne peut engager une action en responsabilité contre l’établissement de santé ou l’État. Deux fondements principaux peuvent être invoqués : la faute (erreur de diagnostic caractérisée, non-respect des procédures légales) ou la responsabilité sans faute de l’État pour rupture d’égalité devant les charges publiques. Cette dernière voie a été consacrée par le Conseil d’État dans l’arrêt Département de la Moselle du 17 février 2012, reconnaissant que même en l’absence de faute, un internement qui s’avère a posteriori injustifié peut ouvrir droit à réparation.
Stratégies processuelles et preuves
La constitution d’un dossier solide est cruciale pour ces procédures. Les éléments suivants peuvent s’avérer déterminants :
- Certificats médicaux contradictoires établis par des médecins extérieurs à l’établissement
- Témoignages de proches attestant de l’état mental avant et pendant l’hospitalisation
- Preuve de l’absence de troubles avant l’épisode considéré comme passager
- Démonstration du caractère disproportionné de la mesure d’internement face à un trouble mineur
La temporalité constitue un aspect stratégique majeur. Une réaction rapide augmente les chances d’obtenir une mainlevée, tandis qu’une action en responsabilité peut être intentée dans un délai de quatre ans à compter de la consolidation du dommage pour la responsabilité administrative, ou de cinq ans en matière civile.
Le choix de la juridiction compétente représente un enjeu technique important. La dualité des ordres juridictionnels français complexifie parfois les démarches :
Pour contester la régularité ou le bien-fondé de la mesure : le JLD, puis en appel la Cour d’appel, et éventuellement la Cour de cassation.
Pour engager la responsabilité d’un établissement public : le Tribunal administratif, puis la Cour administrative d’appel, et éventuellement le Conseil d’État.
Pour engager la responsabilité d’un établissement privé : le Tribunal judiciaire.
Des recours complémentaires peuvent être envisagés, notamment devant la Commission départementale des soins psychiatriques (CDSP), instance administrative qui examine la situation des personnes hospitalisées sans leur consentement. Bien que dépourvue de pouvoir contraignant, cette commission peut saisir le JLD si elle estime une mesure injustifiée.
En cas d’épuisement des voies de recours internes, la saisine de la Cour européenne des droits de l’homme devient possible, sur le fondement de l’article 5 de la Convention européenne des droits de l’homme qui protège le droit à la liberté et à la sûreté. La jurisprudence européenne dans ce domaine est particulièrement protectrice, comme l’illustrent les arrêts H.L. c. Royaume-Uni (2004) ou Stanev c. Bulgarie (2012).
Vers une amélioration des pratiques : prévention et alternatives
Face aux risques d’internements injustifiés pour troubles passagers, plusieurs pistes d’amélioration se dessinent. La formation spécifique des professionnels intervenant dans la chaîne décisionnelle constitue un premier levier essentiel. Les médecins généralistes, souvent premiers rédacteurs de certificats d’internement, les psychiatres, mais aussi les magistrats et les forces de l’ordre doivent être sensibilisés à la spécificité des troubles transitoires et aux alternatives à l’hospitalisation complète.
Des protocoles d’évaluation plus rigoureux permettraient de mieux distinguer les situations nécessitant réellement un internement de celles pouvant relever d’autres modalités de prise en charge. L’utilisation d’outils standardisés d’évaluation du risque, comme l’échelle HCR-20 (Historical, Clinical and Risk Management), pourrait objectiver davantage les décisions d’internement et leur maintien.
Le développement d’alternatives à l’hospitalisation complète représente une avancée majeure. La loi du 5 juillet 2011 a d’ailleurs consacré la possibilité de soins sans consentement en ambulatoire, modalité potentiellement moins traumatisante et plus adaptée aux troubles passagers. Ces programmes peuvent prendre plusieurs formes :
- Soins intensifs à domicile avec visites pluriquotidiennes d’équipes mobiles
- Hospitalisation de jour avec retour au domicile le soir
- Centres de crise offrant un hébergement temporaire volontaire
Innovations organisationnelles et thérapeutiques
Les équipes mobiles psychiatriques d’intervention rapide, déployées dans plusieurs territoires, constituent une réponse prometteuse. Ces dispositifs permettent une évaluation au plus près du milieu de vie, évitant le traumatisme du transport forcé et de l’hospitalisation. L’expérience montre qu’une proportion significative de situations de crise peut être désamorcée par ces interventions, sans recourir à l’hospitalisation sous contrainte.
Les centres d’accueil et de crise offrent un modèle intermédiaire entre l’hospitalisation complète et la prise en charge ambulatoire classique. Ces structures, ouvertes 24h/24, permettent une mise à l’abri temporaire et volontaire, associée à une évaluation approfondie et à une intervention thérapeutique intensive. Des expérimentations comme les Lits Halte Soins Santé avec volet psychiatrique montrent des résultats encourageants pour les personnes en situation de précarité présentant des troubles passagers.
Sur le plan thérapeutique, le développement d’approches spécifiques aux situations de crise aiguë permet d’accélérer la résolution des troubles passagers. Les thérapies brèves orientées solution, les techniques de désescalade, ou encore les interventions familiales systémiques en urgence montrent leur efficacité pour désamorcer rapidement certaines situations qui, traitées différemment, auraient pu conduire à un internement prolongé.
La pair-aidance constitue une innovation organisationnelle particulièrement pertinente. L’intégration de médiateurs de santé-pairs, personnes ayant elles-mêmes traversé des crises psychiatriques et formées pour accompagner leurs pairs, permet souvent de désamorcer des situations tendues et d’offrir une alternative à la contrainte. Plusieurs services d’urgences psychiatriques expérimentent avec succès cette approche.
Le renforcement des contrôles indépendants représente un autre levier majeur. Au-delà du contrôle judiciaire, l’intervention systématique d’instances comme le Contrôleur général des lieux de privation de liberté ou la Commission départementale des soins psychiatriques pourrait être renforcée, notamment par des visites inopinées plus fréquentes et un pouvoir d’injonction accru.
Ces évolutions nécessitent un changement de paradigme, passant d’une psychiatrie parfois encore trop centrée sur la contention des comportements à une approche davantage orientée vers le rétablissement et le respect maximal de l’autonomie de la personne, même en situation de crise.
Vers un nouvel équilibre entre sécurité et liberté individuelle
La question de l’internement injustifié pour troubles passagers s’inscrit dans une réflexion plus large sur l’équilibre entre protection de la personne et respect de son autonomie. Cette tension traverse l’histoire de la psychiatrie et du droit, oscillant entre périodes de restriction et mouvements d’émancipation. Nous assistons aujourd’hui à l’émergence d’un nouveau paradigme qui tente de dépasser cette opposition classique.
La Convention relative aux droits des personnes handicapées (CDPH) des Nations Unies, ratifiée par la France en 2010, marque un tournant conceptuel majeur en promouvant une approche fondée sur les droits humains plutôt que sur le modèle médical traditionnel. Son article 14 affirme explicitement que « l’existence d’un handicap ne justifie en aucun cas une privation de liberté ». Le Comité des droits des personnes handicapées interprète cette disposition comme remettant en question la légitimité même des internements psychiatriques fondés sur le trouble mental, position qui suscite d’intenses débats juridiques et médicaux.
Cette évolution normative internationale influence progressivement le droit interne. La loi du 2 mars 2022 visant à renforcer le droit des personnes faisant l’objet de soins psychiatriques s’inscrit dans cette dynamique en renforçant notamment l’information du patient et le contrôle des mesures d’isolement et de contention. Cette loi fait suite à plusieurs censures du Conseil constitutionnel qui a progressivement durci ses exigences concernant les garanties entourant ces mesures restrictives de liberté.
Vers une prise en compte accrue de l’expertise des personnes concernées
L’émergence des directives anticipées en psychiatrie représente une innovation prometteuse. Ces documents, rédigés lorsque la personne est en pleine possession de ses capacités, permettent d’exprimer ses préférences concernant les traitements en cas de crise ultérieure. Bien que non contraignantes juridiquement en France pour le moment, contrairement à d’autres pays comme les Pays-Bas ou certains états américains, ces directives constituent un outil pertinent pour respecter l’autonomie de la personne même lors d’épisodes de troubles passagers.
Les plans de crise conjoints, élaborés avec les équipes soignantes, les proches et la personne elle-même, permettent d’anticiper les signes avant-coureurs d’une décompensation et de prévoir des réponses graduées, minimisant ainsi le recours à l’hospitalisation sous contrainte. Ces outils s’inscrivent dans une logique de rétablissement qui place la personne au centre des décisions la concernant.
Le développement des associations d’usagers en santé mentale contribue à cette évolution. Des organisations comme le CCDH (Commission des Citoyens pour les Droits de l’Homme), Advocacy France ou France Dépression participent activement au débat public et à l’évolution des pratiques. Leur expertise d’usage est de plus en plus reconnue et intégrée dans l’élaboration des politiques publiques.
Les comités d’éthique spécialisés en psychiatrie se multiplient dans les établissements, offrant des espaces de réflexion pluridisciplinaire sur les situations complexes. Ces instances permettent de sortir de l’approche binaire (interné/non interné) pour explorer des solutions nuancées et personnalisées, particulièrement adaptées aux situations de troubles passagers.
- Développement des directives anticipées en psychiatrie
- Élaboration systématique de plans de crise conjoints
- Renforcement du rôle des associations d’usagers dans l’évolution des pratiques
- Création de comités d’éthique spécialisés dans les établissements psychiatriques
La recherche scientifique contribue également à cette évolution en documentant mieux les trajectoires des troubles mentaux passagers et l’impact des différentes modalités d’intervention. Des études longitudinales comme celle menée par le Centre Hospitalier Le Vinatier sur le devenir à long terme des personnes ayant présenté un premier épisode psychotique montrent qu’une approche moins restrictive et plus personnalisée améliore significativement le pronostic.
Ce changement de paradigme ne signifie pas l’abandon de toute mesure de protection, mais plutôt une redéfinition de celle-ci dans une perspective de droits humains. La protection véritable ne réside pas dans la restriction systématique de liberté mais dans l’accompagnement personnalisé qui respecte la dignité et l’autonomie de la personne, même et surtout dans les moments de vulnérabilité accrue que constituent les troubles mentaux passagers.