La création d’une entreprise est une étape cruciale, qui nécessite de nombreuses démarches administratives. Parmi elles, l’immatriculation de la société auprès du Centre de Formalités des Entreprises (CFE) compétent. Mais à quel CFE s’adresser lors de la création de son entreprise ? Dans cet article, nous vous proposons un guide pratique pour vous aider à identifier le CFE compétent en fonction de votre situation et du type d’entreprise que vous souhaitez créer.
Qu’est-ce qu’un CFE et quelle est son rôle ?
Le Centre de Formalités des Entreprises (CFE) est un guichet unique qui centralise les formalités administratives liées à la création, la modification ou la cessation d’activité des entreprises. Il a pour mission de simplifier et d’accélérer les démarches des entrepreneurs en leur permettant d’effectuer toutes leurs formalités en un seul lieu.
Il existe plusieurs types de CFE, chacun étant compétent pour un secteur d’activité ou une forme juridique spécifique. Le choix du CFE approprié dépend donc principalement du statut juridique et de l’activité économique exercée par l’entreprise.
Les différents types de CFE
Il existe six principaux types de CFE :
- Les Chambres de Commerce et d’Industrie (CCI), compétentes pour les activités commerciales et industrielles.
- Les Chambres de Métiers et de l’Artisanat (CMA), compétentes pour les activités artisanales.
- Les Chambres d’Agriculture, compétentes pour les activités agricoles.
- Les URSSAF, compétentes pour les professions libérales non réglementées et certaines activités indépendantes.
- Les Greffes des Tribunaux de Commerce, compétents pour les agents commerciaux, les sociétés civiles et certaines sociétés commerciales.
- Les Chambres de Professions Libérales (CPL), compétentes pour certaines professions libérales réglementées.
Comment choisir le CFE compétent ?
Pour déterminer à quel CFE s’adresser lors de la création de son entreprise, il convient d’établir une correspondance entre l’activité économique et la forme juridique de l’entreprise, et le type de CFE approprié. Voici quelques exemples :
- Si vous créez une entreprise individuelle exerçant une activité artisanale, vous devrez vous adresser à la Chambre de Métiers et de l’Artisanat.
- Si vous créez une société civile immobilière (SCI), votre interlocuteur sera le Greffier du Tribunal de Commerce.
- Pour une entreprise individuelle ou une société exerçant une profession libérale non réglementée, c’est l’URSSAF qui sera compétente.
- Enfin, si vous créez une société commerciale (SARL, SAS, etc.), vous devrez vous adresser à la Chambre de Commerce et d’Industrie.
Néanmoins, il est important de noter que certaines activités spécifiques peuvent relever de plusieurs CFE. Dans ce cas, il convient de se référer à la liste officielle des activités relevant de chaque CFE, disponible sur le site de l’Institut National de la Statistique et des Études Économiques (INSEE).
Les démarches auprès du CFE
Une fois le CFE compétent identifié, l’entrepreneur doit effectuer les démarches nécessaires pour immatriculer son entreprise. Ces démarches varient en fonction du statut juridique et de l’activité économique exercée par l’entreprise.
Pour une entreprise individuelle ou une société exerçant une profession libérale non réglementée, il suffit généralement de remplir un formulaire spécifique (P0 ou M0) et de fournir les pièces justificatives demandées.
Pour les entreprises commerciales et industrielles, ainsi que pour certaines professions libérales réglementées, des formalités supplémentaires peuvent être exigées, telles que :
- L’immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS)
- L’immatriculation au Répertoire des Métiers (RM) pour les entreprises artisanales
- L’affiliation à la Chambre des Professions Libérales (CPL) pour certaines professions libérales réglementées
Ces démarches peuvent être effectuées en ligne, via le site internet du CFE compétent, ou en se rendant directement au guichet du CFE.
Le coût des formalités auprès du CFE
Les frais liés à l’immatriculation d’une entreprise varient en fonction du statut juridique et de l’activité économique exercée. Ils comprennent généralement :
- Les frais d’immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS) ou au Répertoire des Métiers (RM)
- Les frais d’affiliation à la Chambre des Professions Libérales (CPL), le cas échéant
Ces frais sont généralement compris entre 50 et 200 euros, mais peuvent être plus élevés dans certains cas, notamment pour les sociétés commerciales. Il est donc important de bien se renseigner sur les coûts associés à l’immatriculation de son entreprise auprès du CFE compétent.
En somme, le choix du CFE compétent dépend principalement de l’activité économique et du statut juridique de l’entreprise. Il est essentiel de bien identifier le CFE approprié pour faciliter les démarches administratives liées à la création de son entreprise et éviter tout retard ou complication. Une fois le CFE compétent identifié, il convient de se renseigner sur les démarches spécifiques à effectuer et les coûts associés pour mener à bien l’immatriculation de son entreprise.