Atelier Juridique
  • Juridique
  • Avocat
  • Loi
  • Droit
  • Immobilier
  • Entreprise
  • Contact
AccueilEntreprise

Entreprise

Entreprise

Assurance multirisque pro : comment réagir à une résiliation par l’assureur ?

octobre 28, 2025 Clément Dubois 0
Face à une résiliation de votre assurance multirisque professionnelle, vous pouvez vous sentir démuni et inquiet pour la continuité de votre activité. Cette situation, bien que déstabilisante, n’est pas une fatalité et des solutions existent […]
Entreprise

L’Affacturage face au droit pénal des affaires : enjeux, risques et garde-fous juridiques

octobre 16, 2025 Clément Dubois 0
L’affacturage constitue une technique de financement privilégiée par de nombreuses entreprises confrontées à des problématiques de trésorerie. Cette cession de créances commerciales à un établissement spécialisé, le factor, permet d’obtenir un financement immédiat tout en […]
Entreprise

La Réglementation des Factures d’Acompte dans les Logiciels de Facturation : Guide Complet

septembre 25, 2025 Clément Dubois 0
La facturation d’acompte constitue un mécanisme fondamental dans la gestion financière des entreprises. Face à la numérisation croissante des processus comptables, les logiciels de facturation doivent intégrer avec précision les règles juridiques encadrant les factures […]
Entreprise

Le cadre juridique du crowdfunding pour les startups en ligne : guide complet

septembre 22, 2025 Clément Dubois 0
La création d’entreprise en ligne s’accompagne souvent d’un besoin de financement que les méthodes traditionnelles ne peuvent pas toujours satisfaire. Le crowdfunding, ou financement participatif, s’est imposé comme une alternative privilégiée pour les porteurs de […]
Entreprise

Dissolution d’une SARL : Guide pratique pour éviter les pièges fiscaux en 2025

août 11, 2025 Clément Dubois 0
La dissolution d’une SARL constitue une opération juridique et fiscale complexe qui, mal anticipée, peut engendrer des conséquences financières considérables pour les associés. En 2025, avec l’évolution du cadre fiscal français et les nouvelles dispositions […]
Entreprise

La Création d’Entreprise en Ligne : Guide Complet pour Réussir son Lancement Digital

juillet 12, 2025 Clément Dubois 0
Le monde entrepreneurial connaît une mutation profonde avec l’avènement du numérique. La création d’entreprise en ligne représente désormais une voie privilégiée pour les entrepreneurs modernes, offrant rapidité, simplicité et réduction des coûts. Ce phénomène s’est […]
Entreprise

L’assurance cyber risques pour les professionnels : protection indispensable face aux menaces numériques

juillet 12, 2025 Clément Dubois 0
Face à la multiplication des cyberattaques ciblant les entreprises de toutes tailles, l’assurance cyber risques s’impose comme un dispositif de protection financière et opérationnelle fondamental. Les incidents cyber peuvent paralyser une activité professionnelle en quelques […]
Entreprise

Annulation juridique d’une EURL : Procédure complète de liquidation

juillet 11, 2025 Clément Dubois 0
La liquidation d’une Entreprise Unipersonnelle à Responsabilité Limitée (EURL) représente une étape déterminante dans la vie d’une entreprise. Ce processus juridique rigoureux marque la fin officielle de l’activité commerciale et nécessite le respect d’une série […]
Entreprise

Restructurations transnationales : Guide juridique des obligations patronales

mars 24, 2025 Clément Dubois 0
Face à la mondialisation croissante, les restructurations d’entreprises dépassent de plus en plus les frontières nationales. Ces opérations complexes soulèvent de nombreuses questions juridiques pour les employeurs, tenus de respecter un cadre réglementaire strict. De […]
Entreprise

Les sanctions pour pratiques abusives dans les relations commerciales établies : un enjeu majeur du droit des affaires

mars 20, 2025 Clément Dubois 0
Les pratiques abusives dans les relations commerciales établies représentent un fléau persistant dans le monde des affaires, menaçant l’équité et la stabilité économique. Face à ce phénomène, le législateur a mis en place un arsenal […]
Pas d'image
Entreprise

Réglementation des obligations de recyclage pour les entreprises manufacturières : Vers une économie circulaire responsable

mars 16, 2025 Clément Dubois 0
La gestion des déchets industriels est devenue un enjeu majeur pour les entreprises manufacturières face à l’urgence environnementale. Les réglementations sur le recyclage se sont considérablement renforcées ces dernières années, imposant de nouvelles contraintes mais […]
Entreprise

Responsabilité des entreprises face aux risques liés aux produits chimiques

février 6, 2025 Clément Dubois 0
La gestion des risques liés aux produits chimiques représente un défi majeur pour les entreprises. Face à une réglementation de plus en plus stricte et une prise de conscience croissante des enjeux sanitaires et environnementaux, […]
Entreprise

Obligations des entreprises face aux dénonciations pour pratiques discriminatoires

janvier 25, 2025 Clément Dubois 0
Les dénonciations pour pratiques discriminatoires dans le monde professionnel sont en hausse constante. Face à cette réalité, les entreprises doivent impérativement connaître et respecter leurs obligations légales. Entre protection des lanceurs d’alerte, mise en place […]
Entreprise

La garantie perte d’exploitation : un bouclier financier souvent méconnu des entreprises

décembre 24, 2024 Clément Dubois 0
Face aux aléas économiques, la garantie perte d’exploitation s’impose comme un rempart crucial pour la pérennité des entreprises. Pourtant, son étendue et ses subtilités restent souvent dans l’ombre. Décryptage d’une assurance aux enjeux considérables. Les […]
Entreprise

La responsabilité pénale du chef d’entreprise : un risque juridique majeur à maîtriser

décembre 16, 2024 Clément Dubois 0
Dans le monde des affaires, diriger une entreprise ne se limite pas à la gestion quotidienne et aux décisions stratégiques. Les dirigeants font face à un enjeu crucial : leur responsabilité pénale. Cet article explore […]
Entreprise

L’assurance responsabilité civile professionnelle : un bouclier juridique indispensable pour les entreprises

octobre 28, 2024 Clément Dubois 0
Dans un monde des affaires de plus en plus complexe, la protection juridique des entreprises devient primordiale. L’assurance responsabilité civile professionnelle se révèle être un outil essentiel pour faire face aux risques inhérents à l’activité […]
Entreprise

Annonce légale et nomination d’un commissaire aux comptes : quelles mentions ?

septembre 24, 2024 Clément Dubois 0
La nomination d’un commissaire aux comptes est une étape cruciale pour de nombreuses entreprises. Cette désignation doit être officialisée par une annonce légale, mais quelles informations précises doivent y figurer ? Décryptage des mentions obligatoires […]
Entreprise

Les aspects juridiques des relations commerciales internationales : enjeux et conseils pour les entreprises

juillet 20, 2024 Clément Dubois 0
Le commerce international est un moteur clé de la croissance économique et du développement des entreprises. Toutefois, les relations commerciales internationales soulèvent des questions juridiques complexes qui doivent être prises en compte pour assurer la […]
Entreprise

La conformité juridique des entreprises face aux législations anti-corruption : enjeux et bonnes pratiques

juillet 4, 2024 Clément Dubois 0
La lutte contre la corruption est devenue un enjeu majeur pour les entreprises, qui doivent se conformer à des législations de plus en plus strictes et complexes. Cet article vise à présenter les principales obligations […]
Entreprise

Le rôle crucial des partenaires sociaux dans la formation professionnelle

juin 29, 2024 Clément Dubois 0
La formation professionnelle est un enjeu majeur pour l’avenir des travailleurs et des entreprises. Les partenaires sociaux, acteurs essentiels du dialogue social, ont un rôle déterminant à jouer dans ce domaine. Cet article vous présente […]
Entreprise

La conformité aux normes d’étiquetage dans les franchises alimentaires : enjeux et bonnes pratiques

juin 24, 2024 Clément Dubois 0
Le secteur des franchises alimentaires est soumis à de nombreuses réglementations, dont celles concernant l’étiquetage des produits. Ces normes ont pour but d’assurer la sécurité et l’information des consommateurs, ainsi que la transparence et la […]
Entreprise

Le rôle crucial des juristes dans la gouvernance d’entreprise

juin 18, 2024 Clément Dubois 0
La gouvernance d’entreprise est un enjeu majeur pour les organisations, qu’il s’agisse de PME ou de multinationales. La qualité et l’efficacité de cette gouvernance reposent en grande partie sur le travail des juristes qui interviennent […]
Entreprise

Droits et Obligations du Restaurateur : un guide complet pour les professionnels

mai 25, 2024 Clément Dubois 0
Le secteur de la restauration est soumis à de nombreuses réglementations en matière de droits et d’obligations. Dans cet article, nous vous proposons un tour d’horizon complet des principales règles à connaître pour exercer votre […]
Entreprise

Ouvrir une franchise : le guide ultime pour réussir votre projet

avril 7, 2024 Clément Dubois 0
Vous envisagez de vous lancer dans l’entrepreneuriat en ouvrant une franchise ? Cet article vous fournira toutes les informations nécessaires pour mener à bien votre projet, en abordant les différentes étapes clés et en vous […]
Entreprise

La dissolution d’une Société en Nom Collectif : un processus complexe à maîtriser

mars 26, 2024 Clément Dubois 0
La dissolution d’une Société en Nom Collectif (SNC) est une étape importante dans la vie de cette forme de société, qui peut survenir pour diverses raisons. Que ce soit pour une cessation volontaire ou forcée, […]
Entreprise

Créez votre EURL en ligne: les étapes clés pour réussir

mars 7, 2024 Clément Dubois 0
Vous souhaitez créer votre entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée (EURL) en ligne? Cet article vous guide pas à pas dans cette démarche et vous apporte les conseils d’experts pour mener à bien votre projet. 1. […]
Entreprise

Domiciliation de l’auto-entreprise : les clés pour réussir

mars 5, 2024 Clément Dubois 0
Vous êtes auto-entrepreneur ou envisagez de le devenir ? La domiciliation de votre activité est une étape cruciale qu’il ne faut pas négliger. Cet article vous fournira toutes les informations nécessaires pour faire les meilleurs […]
Entreprise

La cession d’un fonds de commerce : tout ce que vous devez savoir

mars 1, 2024 Clément Dubois 0
La cession d’un fonds de commerce est une opération complexe et délicate à laquelle sont confrontés de nombreux entrepreneurs. Dans cet article, nous vous proposons un tour d’horizon complet des différentes étapes, obligations légales et […]
Entreprise

Le dépôt de brevet : protégez vos inventions et valorisez votre savoir-faire

février 24, 2024 Clément Dubois 0
Le dépôt de brevet est une démarche cruciale pour les innovateurs, les entrepreneurs et les entreprises qui souhaitent protéger leurs inventions et leur savoir-faire. Cet article vous présente en détail les enjeux du dépôt de […]
Entreprise

La convention collective du portage salarial : un dispositif indispensable pour les travailleurs indépendants

février 16, 2024 Clément Dubois 0
Le portage salarial est aujourd’hui une solution de choix pour les travailleurs indépendants désireux de bénéficier des avantages du statut de salarié tout en conservant leur autonomie. La convention collective du portage salarial joue un […]
Entreprise

La rédaction de vos annonces légales : maîtrisez l’art de la communication juridique

février 12, 2024 Clément Dubois 0
La rédaction d’annonces légales est une étape cruciale dans la vie d’une entreprise, car elle permet de communiquer des informations importantes à l’ensemble des parties prenantes. Que vous soyez en cours de création, de modification […]
Entreprise

Gestion de la paie : maîtrisez la règlementation et les formalités

février 4, 2024 Clément Dubois 0
La gestion de la paie est une tâche complexe et cruciale pour toutes les entreprises. Elle englobe l’ensemble des processus nécessaires au calcul et au versement des salaires, ainsi qu’à la déclaration des cotisations sociales. […]
Entreprise

Les contrats de franchise multi-entreprise : une opportunité à saisir pour les entrepreneurs

février 3, 2024 Clément Dubois 0
Face à l’évolution du monde des affaires et à la recherche constante de nouvelles opportunités, le contrat de franchise multi-entreprise se présente comme une solution novatrice pour les entrepreneurs désireux d’étendre leurs activités. Cet article […]
Entreprise

Faire une déclaration de cessation des paiements : les étapes clés à connaître

janvier 20, 2024 Clément Dubois 0
La déclaration de cessation des paiements est une étape cruciale pour toute entreprise en difficulté financière. En tant qu’avocat, je vous propose un éclairage sur les démarches à suivre et les conséquences de cette procédure […]
Entreprise

Les obligations d’assurance en entreprise : un guide complet pour les employeurs

janvier 16, 2024 Clément Dubois 0
Comprendre et respecter les obligations d’assurance en entreprise est essentiel pour protéger votre société des risques et des responsabilités, tout en assurant la sécurité et le bien-être de vos employés. Dans cet article, nous aborderons […]
Entreprise

Domiciliation d’entreprise : enjeux, procédures et avantages

janvier 8, 2024 Clément Dubois 0
La domiciliation d’une entreprise est une étape cruciale pour toute personne souhaitant se lancer dans la création de sa société. Il s’agit en effet de déterminer l’adresse administrative et fiscale du siège social, qui sera […]
Entreprise

La procédure de recouvrement : étapes et conseils pour un résultat efficace

décembre 27, 2023 Clément Dubois 0
Le recouvrement de créances est une préoccupation majeure pour les entreprises qui souhaitent protéger leur trésorerie et éviter des pertes financières. Dans cet article, nous vous proposons de découvrir les différentes étapes de la procédure […]
Entreprise

Les numéros d’identification des entreprises: un pilier essentiel pour la gestion de votre activité

décembre 19, 2023 Clément Dubois 0
Comprendre les différentes facettes de l’univers entrepreneurial peut parfois s’avérer complexe. Parmi ces aspects, les numéros d’identification des entreprises jouent un rôle crucial dans la gestion et le suivi de votre société. Qu’il s’agisse de […]
Entreprise

Les droits de l’entrepreneur: un panorama complet pour vous guider

décembre 7, 2023 Clément Dubois 0
Être entrepreneur, c’est être à la fois créateur, innovateur et gestionnaire. Dans cet univers passionnant et complexe, il est essentiel de connaître les droits qui encadrent votre activité. En tant qu’avocat spécialisé dans le domaine, […]
Entreprise

Liquidation amiable et liquidation judiciaire : comprendre les différences et les enjeux pour votre entreprise

décembre 5, 2023 Clément Dubois 0
La liquidation d’une entreprise est une étape importante, qui peut être vécue comme un échec ou comme une opportunité de rebondir. Il existe deux types de liquidations : la liquidation amiable et la liquidation judiciaire. […]
Entreprise

Créer une société anonyme : conseils, étapes et avantages

novembre 21, 2023 Clément Dubois 0
La création d’une société anonyme est une étape cruciale pour l’évolution et la pérennité de votre entreprise. Cette forme juridique présente de nombreux avantages, notamment en matière de responsabilité limitée et de flexibilité dans la […]
Entreprise

Pratiques anti-concurrentielles : Comprendre et prévenir les risques

novembre 13, 2023 Clément Dubois 0
Les pratiques anti-concurrentielles représentent un enjeu majeur pour les entreprises et les consommateurs. Elles peuvent entraîner des sanctions lourdes pour les entreprises qui y ont recours, mais aussi nuire à la concurrence saine et au […]
Entreprise

Conditions de recevabilité de l’assignation en Liquidation Judiciaire: Tout ce que vous devez savoir

novembre 8, 2023 Clément Dubois 0
La liquidation judiciaire est une procédure collective qui vise à mettre fin aux difficultés financières d’une entreprise et à apurer son passif, en vendant ses actifs et en répartissant le produit de ces ventes entre […]
Entreprise

Déclarer une faillite : un guide complet pour comprendre et agir en toute connaissance de cause

octobre 26, 2023 Clément Dubois 0
La déclaration de faillite est une décision importante qui peut avoir des conséquences majeures sur votre vie personnelle et professionnelle. Avant de vous lancer dans cette procédure, il est essentiel de bien comprendre les tenants […]
Entreprise

Créer une entreprise en ligne : guide complet pour réussir son projet

octobre 25, 2023 Clément Dubois 0
Vous envisagez de créer une entreprise en ligne ? La révolution numérique offre des opportunités incroyables pour ceux qui souhaitent se lancer dans l’entrepreneuriat. Cependant, il est important de bien s’informer et de suivre les […]
Entreprise

Choisir le bon statut juridique pour votre entreprise : une étape cruciale

octobre 6, 2023 Clément Dubois 0
Se lancer dans la création d’une entreprise est une aventure passionnante et stimulante. Toutefois, il est important de bien s’informer sur les différentes options de statut juridique et de choisir celle qui convient le mieux […]
Entreprise

Comité Social et Économique : décryptage et enjeux pour les entreprises

octobre 3, 2023 Clément Dubois 0
Le Comité Social et Économique (CSE) est une instance obligatoire dans les entreprises de plus de 11 salariés. Il a été créé par les ordonnances Macron du 22 septembre 2017, dans le but de simplifier […]
Entreprise

Cession de parts sociales dans une Société à Responsabilité Limitée : Comprendre et maîtriser les enjeux

septembre 30, 2023 Clément Dubois 0
La cession de parts sociales dans une Société à Responsabilité Limitée (SARL) est un processus complexe, qui nécessite une compréhension approfondie des enjeux juridiques, fiscaux et financiers. Cet article vise à vous fournir un aperçu […]
Entreprise

Assemblée Générale de la société anonyme : le guide complet pour comprendre son fonctionnement

septembre 21, 2023 Clément Dubois 0
Les sociétés anonymes (SA) sont soumises à des règles de gouvernance et de fonctionnement bien spécifiques, notamment en ce qui concerne l’Assemblée Générale des actionnaires. Cette instance décisionnelle revêt une importance majeure dans la vie […]
Entreprise

Création de franchise : le rôle crucial des syndicats sportifs

juin 21, 2023 Clément Dubois 0
Le monde du sport professionnel est en constante évolution, et la création de franchises dans les diverses disciplines sportives représente un enjeu majeur pour les acteurs du secteur. Les syndicats sportifs jouent un rôle prépondérant […]

Pagination des publications

1 2 »

https://www.atelier-juridique.fr/ - 2025