La donation au dernier vivant est un dispositif juridique permettant d’assurer la protection du conjoint survivant en lui transmettant une part plus importante de l’héritage. Cet article vous présente les spécificités, les avantages et les démarches à suivre pour établir une donation au dernier vivant.
Qu’est-ce que la donation au dernier vivant?
La donation au dernier vivant, également appelée donation entre époux, est un acte juridique par lequel un époux donne à son conjoint, en cas de décès, le droit de choisir entre plusieurs options de legs. Ce dispositif permet ainsi d’améliorer la situation successorale du conjoint survivant, qui pourra bénéficier d’une part plus importante du patrimoine commun que celle prévue par la loi.
Les avantages de la donation au dernier vivant
Parmi les principaux avantages de la donation au dernier vivant, on peut citer :
- Une protection accrue du conjoint survivant : grâce à ce dispositif, le conjoint survivant pourra choisir l’option qui lui convient le mieux en fonction des circonstances (besoins financiers, entente avec les autres héritiers, etc.). Il pourra ainsi opter pour une usufruit sur l’ensemble des biens, une propriété sur une partie des biens ou encore une combinaison des deux.
- Un aménagement souple de la succession : la donation au dernier vivant offre une grande souplesse dans l’organisation de la transmission du patrimoine. Les époux peuvent décider d’un commun accord des modalités de la donation, en tenant compte de leurs souhaits respectifs et de leur situation familiale.
- Une fiscalité avantageuse : le conjoint survivant bénéficie d’une exonération totale des droits de succession sur les biens reçus par donation entre époux. Cette mesure fiscale permet donc de réduire le coût global de la transmission du patrimoine.
Les options offertes par la donation au dernier vivant
La donation au dernier vivant permet au conjoint survivant de choisir parmi plusieurs options :
- L’usufruit universel : le conjoint survivant reçoit l’usufruit sur l’ensemble des biens composant la succession. Il pourra ainsi jouir de ces biens et percevoir les revenus qui en découlent, sans en être propriétaire. À son décès, les biens retournent aux héritiers en pleine propriété.
- La propriété partielle : le conjoint survivant peut opter pour la pleine propriété d’une partie des biens, jusqu’à un quart de la succession. Cette option lui permettra notamment d’avoir plus d’autonomie dans la gestion de son patrimoine.
- La combinaison usufruit et propriété : cette option consiste à recevoir un usufruit sur une partie des biens et la pleine propriété sur une autre partie. Le choix des proportions dépendra des besoins et des objectifs du conjoint survivant.
Les démarches pour établir une donation au dernier vivant
Pour mettre en place une donation au dernier vivant, il est nécessaire de respecter certaines démarches :
- Consulter un notaire : le recours à un notaire est obligatoire pour rédiger l’acte de donation entre époux. Ce professionnel du droit vous accompagnera dans le choix des options et vous conseillera sur la meilleure stratégie successorale.
- Signer l’acte de donation : les deux époux doivent signer l’acte de donation devant le notaire. Une fois signé, cet acte sera conservé par le notaire, qui se chargera d’en informer les héritiers en cas de décès.
- Payer les frais : la mise en place d’une donation au dernier vivant engendre des frais notariés, qui sont à la charge des époux. Ces frais varient en fonction de la complexité de l’acte et du montant des biens concernés.
Il est important de souligner que la donation au dernier vivant peut être révoquée à tout moment par l’un ou l’autre des époux, sans avoir besoin du consentement de l’autre. La révocation doit également être effectuée devant un notaire.
Un outil précieux pour protéger son conjoint
En définitive, la donation au dernier vivant constitue un dispositif clé pour assurer la protection du conjoint survivant et optimiser la transmission du patrimoine. Grâce à sa souplesse et ses avantages fiscaux, elle permet d’adapter la succession aux besoins spécifiques de chaque couple. Il est donc vivement recommandé de se rapprocher d’un notaire pour étudier les différentes options et mettre en place une donation au dernier vivant adaptée à votre situation.