Le retrait du permis de conduire pour excès de vitesse est une sanction que tout automobiliste redoute. En effet, cette mesure peut avoir des conséquences importantes sur la vie quotidienne et professionnelle des personnes concernées. Dans cet article, nous vous présentons les différentes situations qui peuvent entraîner un retrait de permis pour excès de vitesse, les recours possibles et les conseils d’un avocat pour anticiper et gérer au mieux cette situation.
Les circonstances du retrait de permis pour excès de vitesse
Le Code de la route prévoit plusieurs niveaux d’excès de vitesse, en fonction desquels les sanctions sont plus ou moins sévères. Ces niveaux sont déterminés par la différence entre la vitesse mesurée par l’appareil de contrôle (radar) et la limite autorisée sur la voie empruntée.
Voici les différents cas d’excès de vitesse :
- Petit excès : dépassement inférieur à 20 km/h (inférieur à 50 km/h en ville). Il s’agit d’une contravention de classe 3, pouvant entraîner une amende forfaitaire et le retrait d’un point sur le permis.
- Moyen excès : dépassement compris entre 20 et 40 km/h (entre 50 et 70 km/h en ville). Il s’agit d’une contravention de classe 4, pouvant entraîner une amende forfaitaire et le retrait de deux points sur le permis.
- Grand excès : dépassement supérieur à 40 km/h (supérieur à 70 km/h en ville). Il s’agit d’une contravention de classe 5, pouvant entraîner une amende forfaitaire et le retrait de trois points sur le permis.
Dans certaines circonstances, l’excès de vitesse peut également constituer un délit :
- Excès de vitesse supérieur à 50 km/h : il s’agit d’un délit passible d’une amende de 1.500 euros, d’un retrait de six points sur le permis et d’une suspension du permis pouvant aller jusqu’à trois ans. Le tribunal peut également décider d’une annulation du permis avec interdiction de solliciter la délivrance d’un nouveau titre pendant une durée maximale de trois ans.
Les recours possibles en cas de retrait de permis pour excès de vitesse
Face à un retrait de permis pour excès de vitesse, il est possible de contester la mesure selon plusieurs arguments :
- La contestation du procès-verbal : il faut vérifier que toutes les mentions obligatoires figurent sur le document (identification du conducteur, lieu, date et heure du contrôle, description précise des faits…). En cas d’erreur manifeste ou d’omission, la contestation peut être fondée.
- L’erreur dans la mesure de la vitesse : si l’automobiliste estime que la vitesse mesurée est erronée, il peut demander une vérification de l’appareil de contrôle (radar) ou contester sur le fondement d’une erreur matériellement établie.
- La contestation du classement de l’infraction : si le conducteur estime que l’excès de vitesse a été mal évalué (petit excès plutôt que moyen excès, par exemple), il peut argumenter en ce sens et produire des éléments probants à l’appui.
Toutefois, il est important de noter que la contestation doit être effectuée dans un délai précis : 45 jours à compter de la réception du procès-verbal pour les contraventions, et 10 jours à compter de la notification du délit pour les excès supérieurs à 50 km/h. Passé ce délai, le droit à la contestation est perdu.
Les conseils d’un avocat pour anticiper et gérer un retrait de permis pour excès de vitesse
Pour limiter les risques liés à un retrait du permis pour excès de vitesse, voici quelques conseils prodigués par des avocats spécialisés en droit routier :
- Respecter scrupuleusement les limitations de vitesse : c’est le meilleur moyen d’éviter tout problème avec les forces de l’ordre et les sanctions qui en découlent.
- S’informer sur ses droits et obligations en tant qu’automobiliste : connaître le Code de la route et les différentes sanctions applicables en cas d’infraction permet de mieux appréhender les conséquences de ses actes et d’agir en conséquence.
- Consulter un avocat spécialisé en droit routier : en cas de retrait du permis pour excès de vitesse, il est vivement recommandé de faire appel à un professionnel du droit pour bénéficier d’un accompagnement personnalisé et optimiser ses chances de succès dans la contestation.
En définitive, le retrait du permis pour excès de vitesse est une sanction lourde qui peut être évitée en adoptant une conduite responsable et respectueuse des règles édictées par le Code de la route. Si toutefois vous êtes confronté à cette situation, n’hésitez pas à solliciter l’aide d’un avocat spécialisé pour défendre vos intérêts et tenter d’obtenir une issue favorable.