Le licenciement pour motif personnel est un sujet complexe et souvent source de litiges entre employeurs et salariés. Dans cet article, nous vous proposons de décrypter les différents aspects du licenciement pour motif personnel, afin de mieux comprendre les enjeux et les procédures qui entourent cette problématique.
Qu’est-ce que le licenciement pour motif personnel ?
Le licenciement pour motif personnel est une rupture du contrat de travail décidée par l’employeur, en raison d’un comportement ou de faits imputables au salarié. Contrairement au licenciement économique, il n’est pas lié à des difficultés économiques ou à une réorganisation de l’entreprise. Le licenciement pour motif personnel peut être fondé sur des raisons disciplinaires (faute du salarié) ou non disciplinaires (insuffisance professionnelle, inaptitude…).
Les conditions de validité d’un licenciement pour motif personnel
Pour être valable, un licenciement pour motif personnel doit être fondé sur une cause réelle et sérieuse. La jurisprudence définit la cause réelle et sérieuse comme étant « celle qui repose sur des éléments objectifs, vérifiables et non contestables ». Autrement dit, il appartient à l’employeur de prouver l’existence d’un tel motif.
De plus, le respect d’une procédure spécifique est obligatoire. Cette procédure comporte plusieurs étapes :
- La convocation du salarié à un entretien préalable à son licenciement, avec un délai de 5 jours ouvrables minimum entre la réception de la convocation et la date de l’entretien.
- L’entretien préalable, au cours duquel l’employeur doit exposer les motifs du licenciement envisagé et recueillir les explications du salarié. Le salarié peut, s’il le souhaite, se faire assister par une personne de son choix appartenant à l’entreprise ou par un conseiller extérieur inscrit sur une liste officielle.
- La notification écrite du licenciement, qui doit être envoyée au salarié par lettre recommandée avec accusé de réception. Cette lettre doit impérativement mentionner le motif du licenciement et la possibilité pour le salarié de bénéficier d’un accompagnement dans sa recherche d’emploi (CSP pour les entreprises de plus de 1 000 salariés, PSE pour les entreprises en difficulté).
Les différents types de motifs personnels
Le licenciement pour motif personnel peut être fondé sur des motifs disciplinaires, liés au comportement fautif du salarié, ou sur des motifs non disciplinaires, qui concernent plutôt ses compétences professionnelles ou sa situation personnelle.
Parmi les motifs disciplinaires, on peut citer :
- La faute simple, qui correspond à un manquement léger aux obligations du salarié.
- La faute grave, qui rend impossible le maintien du salarié dans l’entreprise. Elle est généralement caractérisée par une violation des règles de l’entreprise ou un comportement répréhensible (insubordination, harcèlement…).
- La faute lourde, qui suppose une intention de nuire de la part du salarié. Cette faute entraîne la rupture immédiate du contrat de travail et prive le salarié de ses indemnités de licenciement et de préavis.
Parmi les motifs non disciplinaires, on trouve :
- L’insuffisance professionnelle, qui peut résulter d’une mauvaise évaluation des compétences du salarié lors de son recrutement, d’une évolution des exigences du poste ou d’un refus de formation par le salarié.
- L’inaptitude physique ou mentale, constatée par le médecin du travail et entraînant l’impossibilité pour le salarié d’exercer son emploi.
- Les absences répétées ou prolongées, lorsqu’elles perturbent le fonctionnement de l’entreprise et nécessitent son remplacement définitif.
Les conséquences d’un licenciement pour motif personnel
Le licenciement pour motif personnel entraîne la rupture du contrat de travail et la fin de la relation entre l’employeur et le salarié. Selon le motif retenu, le salarié peut bénéficier d’indemnités de licenciement et d’un préavis, ou en être privé en cas de faute grave ou lourde.
Il est important de noter que le salarié licencié pour motif personnel peut contester la validité de son licenciement devant le conseil de prud’hommes. Si le juge estime que le licenciement n’est pas fondé sur une cause réelle et sérieuse, il peut condamner l’employeur à verser au salarié des indemnités pour licenciement sans cause réelle et sérieuse.
Enfin, il convient de rappeler que l’employeur doit respecter les règles relatives au réemploi du salarié licencié pour motif personnel. En effet, si un poste correspondant aux compétences du salarié se libère dans l’entreprise dans les 12 mois suivant son départ, l’employeur doit en informer l’intéressé par lettre recommandée avec accusé de réception.
Ainsi, le licenciement pour motif personnel est une procédure encadrée par la loi et la jurisprudence, qui nécessite une attention particulière de la part des employeurs et des salariés concernés. La connaissance des enjeux et des procédures liées à ce type de rupture contractuelle permet d’éviter les litiges et d’assurer une protection optimale des droits de chacune des parties.