Résilier son assurance auto en cas de radiation de la carte grise : mode d’emploi

La résiliation d’une assurance auto peut être nécessaire pour diverses raisons, notamment en cas de radiation de la carte grise. Cette situation peut parfois sembler complexe et il est important de connaître les démarches à suivre pour résilier correctement son contrat. Cet article vous explique comment procéder étape par étape.

Pourquoi résilier son assurance auto en cas de radiation de la carte grise ?

La radiation de la carte grise, également appelée certificat d’immatriculation, intervient généralement dans deux situations : la vente ou la destruction du véhicule. Dans ces cas, l’assurance auto n’a plus lieu d’être, car le véhicule n’est plus en circulation ou ne vous appartient plus. Il est donc nécessaire de résilier votre contrat d’assurance auto pour éviter de continuer à payer des cotisations inutiles.

Comment résilier son assurance auto suite à une radiation de la carte grise ?

Pour bien effectuer cette démarche, il est important de respecter certaines étapes et délais :

  1. Informer votre assureur : dès que vous êtes informé(e) de la radiation de votre carte grise, il est essentiel d’en informer rapidement votre assureur. Vous pouvez le faire par téléphone, courrier électronique ou courrier postal recommandé avec accusé réception.
  2. Résilier le contrat : selon les conditions générales de votre contrat d’assurance, celui-ci peut être résilié de plein droit suite à la radiation de la carte grise. Dans ce cas, il suffit d’en faire la demande à votre assureur en présentant les justificatifs nécessaires (certificat de radiation, certificat de cession ou certificat de destruction du véhicule).
  3. Respecter les délais : pour être prise en compte, votre demande de résiliation doit être effectuée dans un certain délai après la radiation de la carte grise. Ce délai varie selon les assureurs et les contrats, mais il est généralement compris entre 10 et 30 jours. Il est donc important d’agir rapidement.
A lire aussi  Les conditions d'obtention d'un brevet : un guide complet pour les inventeurs

Quels sont les justificatifs nécessaires pour résilier son assurance auto en cas de radiation de la carte grise ?

Pour prouver la radiation de votre carte grise et demander la résiliation de votre contrat d’assurance auto, vous devrez fournir à votre assureur plusieurs documents :

  • Le certificat d’immatriculation barré avec la mention « vendu » ou « cédé » et daté et signé par l’ancien propriétaire (en cas de vente du véhicule) ;
  • Le certificat de cession du véhicule en deux exemplaires (un pour l’ancien propriétaire et un pour le nouveau) ;
  • Le certificat de destruction du véhicule, délivré par un centre agréé VHU (Véhicules Hors d’Usage) en cas de destruction du véhicule.

Il est important de conserver une copie de ces documents pour votre propre dossier et pour pouvoir les présenter en cas de litige avec votre assureur.

Quels sont les effets de la résiliation sur les cotisations d’assurance auto ?

Une fois votre demande de résiliation effective, votre assureur doit vous rembourser les cotisations déjà versées pour la période non couverte par l’assurance suite à la radiation de la carte grise. Ce remboursement doit intervenir dans un délai maximum de 30 jours à compter de la date de résiliation du contrat.

En revanche, si vous aviez souscrit à des garanties optionnelles (par exemple, une assurance tous risques ou une garantie bris de glace), celles-ci peuvent ne pas être remboursées. Il est donc important de vérifier les conditions générales et particulières de votre contrat d’assurance auto afin de connaître vos droits en matière de remboursement.

A lire aussi  Comprendre le système de Bonus-Malus dans l'assurance automobile : un éclairage juridique

Conclusion

Résilier son assurance auto en cas de radiation de la carte grise est une démarche importante qui permet d’éviter des dépenses inutiles. Pour ce faire, il convient d’informer rapidement son assureur, fournir les justificatifs nécessaires et respecter les délais imposés par le contrat. Enfin, n’oubliez pas que vous pouvez toujours souscrire une nouvelle assurance auto si vous faites l’acquisition d’un autre véhicule après avoir résilié votre précédent contrat.