En tant que passagers aériens, vous disposez de droits spécifiques qui garantissent votre protection et votre bien-être lors de vos voyages en avion. Afin de faire valoir ces droits, il est essentiel de les connaître et de comprendre dans quelle mesure ils s’appliquent à votre situation.
Les réglementations applicables aux passagers aériens
Plusieurs réglementations encadrent les droits des passagers aériens, notamment le Règlement (CE) n° 261/2004 du Parlement européen et du Conseil du 11 février 2004 établissant des règles communes en matière d’indemnisation et d’assistance des passagers en cas de refus d’embarquement et d’annulation ou de retard important d’un vol. Ce texte s’applique aux vols au départ ou à l’arrivée dans un pays membre de l’Union européenne (UE), ainsi qu’aux vols opérés par des compagnies aériennes européennes. D’autres réglementations internationales, telles que la Convention de Montréal, peuvent également s’appliquer en fonction des circonstances.
Refus d’embarquement involontaire
Le refus d’embarquement involontaire fait référence à la situation où un passager se voit refuser l’accès à bord alors qu’il dispose d’une réservation confirmée et qu’il se présente à l’embarquement dans les délais requis. Dans ce cas, la compagnie aérienne doit offrir une compensation financière au passager, dont le montant varie en fonction de la distance du vol et du retard subi.
En outre, la compagnie aérienne doit proposer au passager une réacheminement vers sa destination finale dans les meilleurs délais ou un remboursement intégral de son billet d’avion.
Annulation de vol
En cas d’annulation de vol, les passagers ont droit à une indemnisation sous certaines conditions. Si l’annulation est due à des circonstances extraordinaires (par exemple, des conditions météorologiques extrêmes), la compagnie aérienne n’est pas tenue d’indemniser les passagers. En revanche, si l’annulation résulte d’un manquement de la part de la compagnie aérienne, celle-ci doit indemniser les passagers selon les mêmes critères que pour le refus d’embarquement involontaire.
Les passagers ont également droit à une assistance sous forme de repas, de rafraîchissements et d’hébergement si nécessaire. La compagnie aérienne doit également proposer un réacheminement vers la destination finale ou un remboursement intégral du billet d’avion.
Retard important
Lorsqu’un vol subit un retard important (généralement de plus de 3 heures), les passagers ont droit à une assistance similaire à celle prévue en cas d’annulation : repas, rafraîchissements et hébergement si nécessaire. L’indemnisation financière est également prévue selon les mêmes critères que pour le refus d’embarquement involontaire, à condition que le retard ne soit pas dû à des circonstances extraordinaires.
Bagages endommagés, retardés ou perdus
En cas de bagages endommagés, retardés ou perdus, la compagnie aérienne est responsable et doit indemniser les passagers. La Convention de Montréal prévoit une indemnisation maximale de 1 131 droits de tirage spéciaux (environ 1 400 euros) par passager en cas de dommages aux bagages. Il est important de signaler rapidement tout problème de bagages à la compagnie aérienne et de conserver une copie du dossier établi.
Droits des passagers à mobilité réduite
Les passagers à mobilité réduite bénéficient d’une protection spécifique en vertu du Règlement (CE) n° 1107/2006 du Parlement européen et du Conseil du 5 juillet 2006 concernant les droits des personnes handicapées et des personnes à mobilité réduite lorsqu’ils font des voyages aériens. Ce texte garantit l’accès au transport aérien sans discrimination et prévoit une assistance gratuite dans les aéroports et à bord des avions.
Il est essentiel pour les passagers concernés d’informer la compagnie aérienne de leurs besoins spécifiques au moins 48 heures avant le départ afin que l’assistance nécessaire puisse être mise en place.
Que faire en cas de litige ?
En cas de litige avec une compagnie aérienne concernant vos droits en tant que passagers, il est conseillé de contacter la compagnie aérienne directement pour tenter de résoudre le problème à l’amiable. Si cela ne suffit pas, vous pouvez saisir les autorités nationales compétentes ou faire appel à un avocat spécialisé en droit des transports pour vous aider à faire valoir vos droits.
Il est important de conserver tous les documents relatifs à votre voyage (billets d’avion, cartes d’embarquement, etc.) et de rassembler des preuves (photos, témoignages) pour étayer votre demande.
En connaissant vos droits en tant que passagers aériens et en agissant rapidement en cas de problèmes, vous pourrez mieux protéger vos intérêts et garantir un déroulement plus serein de vos voyages en avion.