La cession d’un véhicule est une étape importante lors de la vente ou du don d’une voiture, qui nécessite la réalisation de plusieurs démarches administratives. L’une des principales formalités à accomplir est l’obtention du code de cession de véhicule. Cette procédure, parfois méconnue, est pourtant essentielle pour garantir la sécurité juridique de l’opération. Dans cet article, nous vous expliquerons en détail comment obtenir ce code et comment l’utiliser efficacement dans le cadre d’une transaction automobile.
Qu’est-ce que le code de cession de véhicule ?
Le code de cession de véhicule, également appelé code confidentiel, est un identifiant unique composé de chiffres et de lettres attribué par les autorités compétentes lors d’une opération de vente ou de donation d’un véhicule. Ce code a pour objectif principal de faciliter et sécuriser les démarches administratives liées à la mutation du certificat d’immatriculation (carte grise) du véhicule concerné.
En effet, ce code permet notamment au nouveau propriétaire du véhicule d’effectuer sa demande en ligne d’un nouveau certificat d’immatriculation sur le site officiel des immatriculations. Il garantit ainsi que la demande émane bien du titulaire actuel du certificat et évite ainsi toute fraude ou tentative d’usurpation.
Comment obtenir le code de cession de véhicule ?
Pour obtenir le code de cession de véhicule, vous devez tout d’abord réaliser la déclaration de cession du véhicule auprès de l’administration compétente. Cette déclaration s’effectue via le formulaire Cerfa n°15776*01, que vous pouvez télécharger sur le site officiel service-public.fr ou récupérer auprès des services préfectoraux. Ce document doit être rempli et signé par l’ancien et le nouveau propriétaire du véhicule.
Une fois cette déclaration réalisée, vous devrez la transmettre à l’administration en ligne via le site officiel des immatriculations. Pour ce faire, créez un compte personnel si vous n’en possédez pas déjà un, puis accédez à la rubrique « Vendre ou donner mon véhicule » et suivez les instructions. À la fin de cette procédure, vous recevrez un accusé d’enregistrement ainsi que le fameux code de cession.
Notez que si vous ne disposez pas d’un accès internet ou si vous rencontrez des difficultés pour effectuer ces démarches en ligne, il est également possible de se rendre directement dans une préfecture ou sous-préfecture pour demander l’aide d’un agent administratif.
Comment utiliser le code de cession de véhicule ?
Le code de cession doit être remis au nouveau propriétaire du véhicule lors de la transaction. Ce dernier devra alors l’utiliser pour effectuer sa demande de nouveau certificat d’immatriculation en ligne sur le site officiel des immatriculations, dans un délai maximal d’un mois à compter de la date de cession du véhicule.
Pour ce faire, le nouveau propriétaire devra créer son propre compte personnel sur le site des immatriculations, puis accéder à la rubrique « Demander mon certificat d’immatriculation » et suivre les instructions. Lors de cette procédure, il lui sera demandé de renseigner le code de cession, qui permettra ainsi de valider l’opération et d’assurer la traçabilité administrative du véhicule.
Que faire si vous perdez ou oubliez le code de cession ?
Si vous perdez ou oubliez le code de cession de véhicule, il est important d’agir rapidement afin d’éviter tout blocage administratif. En effet, sans ce code, il sera impossible pour le nouveau propriétaire d’effectuer sa demande de certificat d’immatriculation en ligne.
Dans ce cas, vous devez contacter au plus vite l’administration compétente (préfecture ou sous-préfecture) pour signaler la perte ou l’oubli et demander la réédition du code. Pour cela, munissez-vous des documents suivants : copie du certificat d’immatriculation du véhicule concerné, photocopie d’une pièce d’identité en cours de validité et justificatif de domicile datant de moins de 3 mois. Il est également possible que l’administration vous demande une attestation sur l’honneur expliquant les circonstances de la perte ou de l’oubli du code.
En règle générale, la réédition du code de cession est rapide et permet de débloquer rapidement la situation. Toutefois, il est essentiel de veiller à ne pas perdre ou oublier ce code pour éviter tout retard ou complication dans les démarches administratives liées à la cession du véhicule.
Le code de cession de véhicule est un élément clé dans le processus de vente ou de donation d’un véhicule, garantissant la sécurité juridique et administrative de l’opération. En suivant les étapes décrites ci-dessus pour obtenir et utiliser ce code, vous vous assurez d’une transaction sereine et conforme aux exigences légales en vigueur.