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Accueil2023octobre

Mois : octobre 2023

Juridique

Gérer les conflits par la médiation : comment résoudre efficacement les différends

octobre 31, 2023 Clément Dubois 0

Les conflits sont inévitables dans la vie quotidienne, que ce soit en famille, au travail ou dans la société en général. Pourtant, il est possible de les gérer de manière constructive et efficace grâce à […]

Juridique

Faire une requête en relevé de forclusion : comment procéder efficacement ?

octobre 30, 2023 Clément Dubois 0

Le relevé de forclusion est une procédure juridique souvent méconnue qui peut pourtant s’avérer indispensable dans certaines situations. Il permet à un créancier ou à un débiteur, ayant laissé échapper le délai de recours pour […]

Immobilier

Faire une donation chez le notaire : tout ce que vous devez savoir

octobre 29, 2023 Clément Dubois 0

Vous souhaitez transmettre une partie de votre patrimoine à vos proches de votre vivant ? La donation chez le notaire est une solution idéale pour sécuriser cette démarche importante. Dans cet article, nous vous expliquons […]

Avocat

Faire appel d’une décision de justice : comment procéder et quels enjeux?

octobre 29, 2023 Clément Dubois 0

Vous avez été partie à un procès et la décision rendue par le tribunal ne vous satisfait pas ? Vous vous demandez si vous pouvez contester cette décision et comment procéder ? Cet article a […]

Droit

Estimation du montant de l’indemnisation d’un dommage corporel : Comment procéder ?

octobre 28, 2023 Clément Dubois 0

En cas de préjudice corporel subi suite à un accident, une agression ou une erreur médicale, il est primordial de pouvoir estimer le montant de l’indemnisation à laquelle vous pouvez prétendre. Cet article vous présentera […]

Avocat

L’importance des contrats d’avocat de divorce et leurs clauses

octobre 27, 2023 Clément Dubois 0

Dans le cadre d’un divorce, il est essentiel de faire appel à un avocat compétent pour vous accompagner tout au long du processus. Le contrat d’avocat de divorce est un élément clé pour définir les […]

Juridique

Porter plainte pour diffamation : comment agir et défendre ses droits

octobre 27, 2023 Clément Dubois 0

La diffamation est une atteinte à l’honneur et à la considération d’une personne. Cette infraction peut avoir des conséquences graves sur la réputation, la vie privée et professionnelle de la victime. Dans cet article, nous […]

Entreprise

Déclarer une faillite : un guide complet pour comprendre et agir en toute connaissance de cause

octobre 26, 2023 Clément Dubois 0

La déclaration de faillite est une décision importante qui peut avoir des conséquences majeures sur votre vie personnelle et professionnelle. Avant de vous lancer dans cette procédure, il est essentiel de bien comprendre les tenants […]

Entreprise

Créer une entreprise en ligne : guide complet pour réussir son projet

octobre 25, 2023 Clément Dubois 0

Vous envisagez de créer une entreprise en ligne ? La révolution numérique offre des opportunités incroyables pour ceux qui souhaitent se lancer dans l’entrepreneuriat. Cependant, il est important de bien s’informer et de suivre les […]

Droit

Droits lors des achats en ligne : tout ce que vous devez savoir

octobre 24, 2023 Clément Dubois 0

Les achats en ligne sont devenus monnaie courante dans notre vie quotidienne, et il est essentiel de connaître les droits qui nous protègent. En tant qu’avocat, je vais vous présenter les droits dont vous disposez […]

Juridique

Droits de succession sur une assurance obsèques : ce qu’il faut savoir

octobre 23, 2023 Clément Dubois 0

Les droits de succession sur une assurance obsèques peuvent susciter de nombreuses interrogations et préoccupations. En tant qu’avocat, il est essentiel de bien comprendre les règles en vigueur pour aider ses clients à naviguer dans […]

Juridique

Porter plainte pour faux et usage de faux : un guide complet

octobre 22, 2023 Clément Dubois 0

Le faux et l’usage de faux sont des infractions qui peuvent causer d’importants préjudices. Il est donc essentiel de comprendre les tenants et aboutissants de ces délits, ainsi que les démarches à suivre pour porter […]

Juridique

Les conditions d’obtention d’un brevet : un guide complet pour les inventeurs

octobre 21, 2023 Clément Dubois 0

Le brevet est un titre de propriété industrielle qui permet à son titulaire de protéger une invention et d’en jouir exclusivement pendant une durée limitée. Pour obtenir ce précieux sésame, il est essentiel de connaître […]

Droit

Héritier bloque la succession : comprendre les enjeux et les solutions possibles

octobre 20, 2023 Clément Dubois 0

La succession est une étape importante de la vie qui peut parfois être source de tensions au sein d’une famille. Lorsqu’un héritier bloque la succession, cela peut entraîner des conséquences lourdes pour l’ensemble des parties […]

Avocat

Conseils pour réussir votre entrevue avec un avocat de divorce

octobre 20, 2023 Clément Dubois 0

Le divorce est une étape difficile et souvent complexe de la vie. Pour défendre au mieux vos intérêts et vous aider à traverser cette épreuve, il est essentiel de vous entourer d’un avocat compétent et […]

Juridique

Comment gérer un litige avec un artisan : conseils et procédures

octobre 19, 2023 Clément Dubois 0

Vous avez fait appel à un artisan pour réaliser des travaux chez vous, et malheureusement, le résultat n’est pas à la hauteur de vos attentes ? Face à cette situation, il est important de connaître […]

Droit

Le droit moral : un élément clé de la protection de l’auteur

octobre 18, 2023 Clément Dubois 0

Le droit moral est un aspect fondamental du droit d’auteur, qui protège les créateurs et leur œuvre. Souvent méconnu ou négligé, ce droit revêt pourtant une importance majeure et mérite d’être pleinement compris et respecté. […]

Juridique

Porter plainte sans preuve réelle : enjeux, risques et conseils

octobre 17, 2023 Clément Dubois 0

Face à une situation où vous estimez être victime d’une infraction, il est parfois difficile de rassembler des preuves concrètes pour porter plainte. Dans cet article, nous aborderons les enjeux liés au dépôt de plainte […]

Loi

Règles en matière d’hygiène alimentaire : le guide complet pour assurer la sécurité de vos aliments

octobre 16, 2023 Clément Dubois 0

Les règles d’hygiène alimentaire sont un ensemble de principes et de pratiques visant à garantir la sécurité et la qualité des aliments que nous consommons. Dans cet article, nous allons explorer les différentes règles en […]

Juridique

Les notions fondamentales de la propriété intellectuelle : un guide pour les professionnels et les créateurs

octobre 15, 2023 Clément Dubois 0

La propriété intellectuelle est un domaine juridique complexe, mais essentiel à comprendre pour les professionnels, les entrepreneurs et les créateurs. Cet article vous aidera à naviguer dans le monde de la propriété intellectuelle en abordant […]

Juridique

Les investigations scientifiques au service de la justice : une approche incontournable pour les enquêtes judiciaires

octobre 14, 2023 Clément Dubois 0

Le développement des sciences et des technologies a profondément transformé notre société, y compris dans le domaine de la justice. Les avancées en matière d’investigations scientifiques permettent désormais de résoudre des affaires complexes et d’apporter […]

Droit

La force obligatoire du contrat : principe et exceptions

octobre 13, 2023 Clément Dubois 0

Le contrat est un élément central du droit privé et de la vie des affaires. Comprendre son fonctionnement et ses limites est essentiel pour assurer la sécurité juridique des transactions. Parmi les principes fondamentaux qui […]

Avocat

L’importance de l’avocat dans le processus de divorce : conseils et accompagnement

octobre 13, 2023 Clément Dubois 0

Le divorce est souvent une période difficile et éprouvante pour les conjoints. Un avocat compétent peut vous aider à traverser cette étape en vous offrant un soutien juridique et en vous guidant tout au long […]

Juridique

Comprendre l’extrait de casier judiciaire : démarches, délais et droits

octobre 12, 2023 Clément Dubois 0

L’extrait de casier judiciaire est un document officiel qui recense les condamnations pénales d’une personne. Il est souvent demandé lors de certaines démarches administratives ou pour postuler à certains emplois. En tant qu’avocat, nous vous […]

Droit

Divorce judiciaire ou à l’amiable : choisir la procédure adaptée à votre situation

octobre 11, 2023 Clément Dubois 0

Le divorce est une étape difficile et complexe dans la vie d’un couple. Il existe plusieurs types de divorce, et il est essentiel de bien comprendre les différentes procédures pour choisir celle qui convient le […]

Droit

Porter plainte contre l’État : comprendre vos droits et les démarches à suivre

octobre 10, 2023 Clément Dubois 0

Face à une décision injuste ou un préjudice causé par l’État, nombreux sont ceux qui se demandent s’il est possible de porter plainte et comment procéder. Cet article a pour but de vous informer sur […]

Juridique

Contester une donation : les démarches et recours possibles

octobre 9, 2023 Clément Dubois 0

La donation est un acte juridique par lequel une personne, appelée donateur, décide de son vivant de transmettre gratuitement la propriété d’un bien à une autre personne, appelée donataire. Toutefois, certaines situations peuvent amener les […]

Droit

Définir la pension alimentaire : tout ce qu’il faut savoir

octobre 8, 2023 Clément Dubois 0

La pension alimentaire est un sujet qui concerne bon nombre de familles en situation de rupture, de divorce ou de séparation. C’est un aspect essentiel du droit de la famille qui peut être complexe et […]

Droit

Comment contester un testament olographe : guide pratique

octobre 7, 2023 Clément Dubois 0

Vous vous trouvez face à un testament olographe dont la teneur semble injuste, inéquitable ou suspecte ? Vous vous demandez comment contester ce document afin de protéger vos droits et intérêts ? Cet article a […]

Entreprise

Choisir le bon statut juridique pour votre entreprise : une étape cruciale

octobre 6, 2023 Clément Dubois 0

Se lancer dans la création d’une entreprise est une aventure passionnante et stimulante. Toutefois, il est important de bien s’informer sur les différentes options de statut juridique et de choisir celle qui convient le mieux […]

Avocat

Les différents types d’avocats en droit du divorce: Comment choisir le meilleur pour votre situation

octobre 6, 2023 Clément Dubois 0

Le divorce est une étape difficile et complexe de la vie, qui nécessite souvent l’intervention d’un avocat spécialisé. En effet, il existe plusieurs types d’avocats en droit du divorce, chacun ayant ses propres compétences et […]

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Droit

La dévolution successorale sans notaire : comment procéder ?

octobre 5, 2023 Clément Dubois 0

La dévolution successorale est une étape cruciale dans la transmission d’un patrimoine suite au décès d’une personne. Si le recours à un notaire est souvent nécessaire pour régler les questions de succession, il est possible, […]

Droit

Attaquer son employeur aux Prud’hommes : les étapes clés pour défendre ses droits

octobre 4, 2023 Clément Dubois 0

Le Conseil de prud’hommes est une juridiction compétente en matière de litiges entre employeurs et salariés liés au contrat de travail. Si vous êtes confronté à un différend avec votre employeur, il peut être judicieux […]

Entreprise

Comité Social et Économique : décryptage et enjeux pour les entreprises

octobre 3, 2023 Clément Dubois 0

Le Comité Social et Économique (CSE) est une instance obligatoire dans les entreprises de plus de 11 salariés. Il a été créé par les ordonnances Macron du 22 septembre 2017, dans le but de simplifier […]

Immobilier

Code de cession de véhicule : comment l’obtenir et l’utiliser efficacement ?

octobre 2, 2023 Clément Dubois 0

La cession d’un véhicule est une étape importante lors de la vente ou du don d’une voiture, qui nécessite la réalisation de plusieurs démarches administratives. L’une des principales formalités à accomplir est l’obtention du code […]

Juridique

La clause de préciput : un atout précieux pour protéger votre patrimoine

octobre 1, 2023 Clément Dubois 0

La protection du patrimoine est une préoccupation majeure pour les couples mariés ou en instance de mariage. L’une des solutions à considérer est la clause de préciput, qui permet par exemple d’assurer la sécurité financière […]

Droit

Le droit des contrats spéciaux : comprendre et maîtriser les enjeux juridiques

octobre 1, 2023 Clément Dubois 0

Le droit des contrats spéciaux est une branche du droit civil qui traite des conventions dont le contenu présente une particularité, les distinguant ainsi des contrats dits « généraux ». Ces contrats spécifiques sont régis par des […]

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