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Le legs aux associations est un sujet qui mérite d’être abordé en profondeur, car il concerne à la fois les aspects juridiques, fiscaux et humains. En tant qu’avocat spécialisé dans ce domaine, je vous propose […]
Le trading algorithmique est devenu incontournable dans le monde de la finance et des marchés financiers. Il suscite toutefois un certain nombre de questionnements, notamment en matière de légalité. Dans cet article, nous allons aborder […]
Dans le monde juridique, l’huissier de justice occupe une place centrale et stratégique tant pour les particuliers que pour les entreprises. Son rôle s’est considérablement élargi au fil des années, notamment en matière de négociation. […]
Le respect des règles de concurrence constitue un enjeu de taille pour les entreprises, et ce, quel que soit le secteur d’activité. Dans cet article, nous vous proposons d’explorer les différentes pratiques anticoncurrentielles qui peuvent […]
Les pratiques anti-concurrentielles représentent un enjeu majeur pour les entreprises et les consommateurs. Elles peuvent entraîner des sanctions lourdes pour les entreprises qui y ont recours, mais aussi nuire à la concurrence saine et au […]
Le droit des victimes constitue un aspect essentiel et parfois méconnu du système judiciaire. Il est primordial de connaître les droits, recours et garanties offerts aux victimes d’infractions pénales afin de les protéger et de […]
À l’ère du numérique et du télétravail, la frontière entre vie professionnelle et vie privée devient de plus en plus floue. Face à cette situation, le droit à la déconnexion est devenu un enjeu majeur […]
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Le divorce à l’amiable, également connu sous le nom de divorce par consentement mutuel, est devenu au fil des années la procédure privilégiée par bon nombre de couples souhaitant mettre fin à leur union en […]
La liquidation judiciaire est une procédure collective qui vise à mettre fin aux difficultés financières d’une entreprise et à apurer son passif, en vendant ses actifs et en répartissant le produit de ces ventes entre […]
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La toile est devenue un lieu incontournable pour les transactions, les partages d’informations et les divertissements. Cependant, il est parfois difficile de déterminer si un site Internet est légal ou non. Dans cet article, nous […]
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En tant qu’avocat spécialisé dans le droit des affaires, nous sommes régulièrement confrontés à la publication d’annonces légales. Ces publications sont souvent perçues comme une formalité administrative sans grande importance, mais elles jouent pourtant un […]
Le divorce est un événement marquant et souvent complexe dans la vie d’un couple. Il est donc essentiel de bien comprendre la procédure judiciaire en matière de divorce et les services offerts par les avocats […]
Le harcèlement, qu’il soit moral ou sexuel, est un fléau qui affecte de nombreuses personnes chaque année. En tant que victime, il est essentiel de connaître vos droits et les démarches à suivre pour porter […]
La vente ou l’achat d’un véhicule d’occasion est une opération courante, qui nécessite néanmoins de respecter certaines formalités pour être en conformité avec la législation. Parmi ces formalités, l’obtention d’un accusé d’enregistrement de cession est […]
La liquidation d’une société en France est un processus complexe et encadré par des règles juridiques strictes. Que cela résulte d’une décision volontaire des associés ou d’un contexte économique défavorable, il est crucial de bien […]
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