L’acte de naissance : quelles sont les différences entre l’extrait avec filiation et l’extrait sans filiation ?

L’acte de naissance est un document administratif essentiel qui permet de prouver l’identité d’une personne. Il existe deux types d’extraits d’acte de naissance : l’extrait avec filiation et l’extrait sans filiation. Mais quelles sont les différences entre ces deux types de documents ? Cet article vous présente en détail leurs spécificités, leurs usages et les démarches à suivre pour les obtenir.

Première partie : L’extrait d’acte de naissance avec filiation

L’extrait d’acte de naissance avec filiation est un document officiel qui résume les informations contenues dans l’acte de naissance original. Il mentionne :

  • Les nom, prénoms, date et lieu de naissance de la personne concernée
  • Les noms, prénoms, dates et lieux de naissance des parents

Cette version complète permet donc d’établir la filiation entre la personne concernée et ses parents. Elle peut être exigée dans différentes situations, telles que :

  • La constitution d’un dossier pour un mariage civil
  • La demande d’un passeport ou d’une carte nationale d’identité
  • L’établissement du livret de famille lors d’une naissance ou d’un mariage

Deuxième partie : L’extrait d’acte de naissance sans filiation

Le second type d’extrait d’acte de naissance est l’extrait sans filiation. Il contient :

  • Les nom, prénoms, date et lieu de naissance de la personne concernée
  • Les mentions relatives à la nationalité française (si elle a été acquise)
  • Les mentions marginales éventuelles (mariage, divorce, adoption, etc.)

Cet extrait ne permet donc pas d’établir la filiation entre la personne concernée et ses parents. Il est généralement utilisé dans des situations où l’établissement de la filiation n’est pas nécessaire, comme pour :

  • La constitution d’un dossier pour un mariage religieux
  • La demande d’une bourse scolaire
A lire aussi  L'importance de la raison sociale dans la régulation des entreprises de l'internet des objets

Troisième partie : Comment obtenir ces extraits ?

Pour obtenir un extrait d’acte de naissance avec ou sans filiation, il convient de s’adresser à la mairie du lieu de naissance. Les démarches peuvent être effectuées :

  • En ligne sur le site officiel de la mairie concernée ou sur le site service-public.fr
  • Par courrier en joignant les informations nécessaires et une enveloppe timbrée pour recevoir le document
  • Directement au guichet de l’état civil de la mairie concernée

Pour demander un extrait avec filiation, il est nécessaire de fournir les informations suivantes :

  • Nom, prénoms, date et lieu de naissance de la personne concernée
  • Noms, prénoms, dates et lieux de naissance des parents

En revanche, pour un extrait sans filiation, il suffit de fournir les informations relatives à la personne concernée.

Conclusion

En somme, l’extrait d’acte de naissance avec filiation est un document plus complet qui permet d’établir la filiation entre la personne concernée et ses parents. Il est généralement utilisé dans des situations où cette filiation est nécessaire. L’extrait sans filiation, quant à lui, ne contient pas d’informations sur les parents et est donc utilisé dans des situations où l’établissement de la filiation n’est pas requis. Les démarches pour obtenir ces extraits sont similaires et peuvent être effectuées en ligne, par courrier ou au guichet de la mairie du lieu de naissance.