Le sujet de l’adultère et de l’infidélité est souvent source de nombreuses interrogations juridiques. Quelles sont les conséquences légales d’une telle situation ? Comment porter plainte contre un conjoint infidèle ? Dans cet article, nous vous apporterons des éléments de réponse et des conseils professionnels pour vous accompagner dans cette démarche.
Comprendre la notion d’adultère et d’infidélité
L’adultère se définit comme une relation sexuelle entre une personne mariée et une tierce personne, autre que son conjoint. L’infidélité, quant à elle, est plus large et englobe toute forme de relation intime ou sentimentale en dehors du couple sans pour autant être nécessairement sexuelle.
Jusqu’en 1975 en France, l’adultère était considéré comme un délit pénal. Depuis cette date, il a été dépénalisé et n’est plus sanctionné pénalement. Toutefois, il peut encore avoir des conséquences sur le plan civil.
Les conséquences civiles de l’adultère
Bien que l’adultère ne soit plus un délit pénal, il peut encore avoir des répercussions sur le plan civil, notamment en cas de divorce. En effet, le Code civil prévoit que le divorce peut être prononcé pour faute en cas de violation grave ou renouvelée des devoirs et obligations du mariage, rendant intolérable le maintien de la vie commune (article 242). L’adultère peut ainsi être considéré comme une faute justifiant le divorce.
Si l’un des époux parvient à prouver l’adultère de l’autre conjoint, cela peut avoir des conséquences sur les modalités du divorce et notamment sur la prestation compensatoire. En revanche, il est important de noter que l’infidélité sans relation sexuelle n’est pas un motif suffisant pour demander un divorce pour faute.
Porter plainte pour adultère : les démarches à suivre
Dans le cadre d’une procédure de divorce pour faute, il est possible de recueillir des preuves de l’adultère. Pour cela, plusieurs moyens de preuve sont recevables :
- Des témoignages (famille, amis, voisins)
- Des constatations d’huissiers
- Des échanges écrits ou enregistrés (SMS, courriels, enregistrements téléphoniques)
Toutefois, il est essentiel que ces preuves soient obtenues légalement. Par exemple, il est interdit d’utiliser des enregistrements téléphoniques sans le consentement de la personne concernée ou d’accéder à sa correspondance privée.
Pour porter plainte pour adultère dans le cadre d’une procédure de divorce pour faute, il est conseillé de faire appel à un avocat spécialisé en droit de la famille. Celui-ci sera à même de vous conseiller sur la stratégie à adopter, les preuves à réunir et les démarches à suivre.
Les sanctions liées à l’adultère ou à l’infidélité
Comme mentionné précédemment, l’adultère n’est plus sanctionné pénalement. En revanche, il peut avoir des conséquences sur le plan civil dans le cadre d’une procédure de divorce pour faute. Les sanctions peuvent notamment concerner :
- La prestation compensatoire, qui peut être réduite ou supprimée si l’époux fautif est condamné au versement de cette prestation
- Le partage des biens communs, qui peut être modifié en faveur du conjoint non-fautif
Concernant l’infidélité sans relation sexuelle, aucune sanction ne sera appliquée puisqu’elle ne constitue pas une faute justifiant un divorce pour faute.
Conclusion : agir avec prudence et discernement
Face à une situation d’adultère ou d’infidélité, il est important d’agir avec prudence et discernement. N’hésitez pas à consulter un avocat spécialisé en droit de la famille pour vous accompagner dans vos démarches et vous conseiller sur les meilleures options possibles. Gardez également à l’esprit que la preuve de l’adultère doit être obtenue légalement et que toutes les formes d’infidélité ne peuvent pas donner lieu à un divorce pour faute.