Le faux et l’usage de faux sont des infractions qui peuvent causer d’importants préjudices. Il est donc essentiel de comprendre les tenants et aboutissants de ces délits, ainsi que les démarches à suivre pour porter plainte. Dans cet article, nous vous proposons un guide complet sur le sujet afin de vous aider à mieux appréhender vos droits et vos obligations en tant que victime ou justiciable.
Qu’est-ce que le faux et l’usage de faux ?
Le faux est une infraction pénale consistant à altérer la vérité dans un écrit ayant une valeur légale, dans le but de nuire aux intérêts d’autrui. Cette altération peut prendre différentes formes : contrefaçon, imitation, falsification ou encore suppression d’une partie du document. L’usage de faux, quant à lui, correspond à l’utilisation d’un document falsifié comme s’il était authentique. Les deux délits sont souvent associés.
Selon l’article 441-1 du Code pénal français, « constitue un faux toute altération frauduleuse de la vérité, de nature à causer un préjudice et accomplie par quelque moyen que ce soit, dans un écrit ou tout autre support d’expression de la pensée qui a pour objet ou qui peut avoir pour effet d’établir la preuve d’un droit ou d’un fait ayant des conséquences juridiques ». L’usage de faux est quant à lui défini par l’article 441-2 du même Code.
Les différentes catégories de faux et usage de faux
Il existe plusieurs catégories de faux et usage de faux, en fonction du type de document concerné. On peut notamment distinguer :
- Le faux en écriture publique ou authentique, qui concerne les actes établis par une autorité publique (exemple : un acte notarié) ;
- Le faux en écriture privée, relatif aux documents émanant de particuliers (exemple : un contrat de travail) ;
- Le faux en écriture de commerce ou de banque, touchant les documents liés à des opérations commerciales ou financières (exemple : une facture) ;
- Le faux commis dans les documents délivrés par l’administration, tels que les titres d’identité, les permis de conduire ou les diplômes.
Les sanctions encourues pour faux et usage de faux
Les peines encourues pour le délit de faux et d’usage de faux sont variables selon la nature du document falsifié. En voici quelques exemples :
- Pour le faux en écriture publique ou authentique, l’auteur risque jusqu’à 15 ans de réclusion criminelle et 225 000 euros d’amende (article 441-4 du Code pénal) ;
- Pour le faux en écriture privée, la peine maximale est de 5 ans d’emprisonnement et 75 000 euros d’amende (article 441-6 du Code pénal) ;
- Pour le faux en écriture de commerce ou de banque, les sanctions peuvent aller jusqu’à 3 ans d’emprisonnement et 45 000 euros d’amende (article L.163-2 du Code monétaire et financier) ;
- Enfin, pour le faux commis dans les documents délivrés par l’administration, les peines encourues sont généralement de 5 ans d’emprisonnement et 75 000 euros d’amende (article 441-10 du Code pénal).
Comment porter plainte pour faux et usage de faux ?
Si vous êtes victime d’un faux et/ou d’un usage de faux, vous pouvez déposer une plainte auprès des services de police ou de gendarmerie. Il est important de vous munir des éléments suivants :
- L’original ou une copie du document falsifié ;
- Tout autre document permettant d’établir la preuve du faux (par exemple, un courrier électronique, un témoignage, etc.) ;
- Vos coordonnées complètes (nom, prénom, adresse, téléphone) ;
- Une pièce d’identité.
Une fois la plainte déposée, l’affaire sera transmise au procureur de la République compétent. Ce dernier décidera des suites à donner à votre plainte : classement sans suite, ouverture d’une enquête préliminaire, voire saisine d’un juge d’instruction.
Le rôle de l’avocat dans la procédure
Il est fortement recommandé de consulter un avocat spécialisé en droit pénal dès que vous soupçonnez avoir été victime d’un faux et/ou d’un usage de faux. L’avocat pourra vous conseiller sur les démarches à entreprendre et vous assister tout au long de la procédure. Il pourra également vous aider à constituer un dossier solide pour prouver le caractère frauduleux du document incriminé et obtenir réparation du préjudice subi.
En tant que professionnel du droit, l’avocat sera également en mesure d’analyser les éléments de preuve et d’évaluer les chances de succès de votre plainte. Si nécessaire, il pourra solliciter l’intervention d’un expert pour confirmer la falsification du document litigieux.
Le recours à un avocat est donc un gage de sécurité et d’efficacité pour toute personne souhaitant porter plainte pour faux et usage de faux.