Les périodes de soldes sont des moments clés pour les commerçants et les consommateurs. Elles représentent une occasion pour ces derniers d’acquérir des biens à des prix réduits, tandis que les commerçants écoulent leurs stocks. […]
Le choix du statut juridique est une étape cruciale dans la création d’une entreprise. Il détermine en effet l’ensemble des règles applicables à l’entreprise, son régime fiscal, les responsabilités de ses dirigeants et bien d’autres […]
Le contrat de remplacement est un dispositif permettant à un employeur de pourvoir temporairement un poste en raison de l’absence du titulaire. Ce type de contrat peut être conclu pour différentes raisons, telles que le […]
Vous êtes en situation d’interdit bancaire et vous vous sentez perdu face à cette problématique ? Ne vous inquiétez pas, cet article a pour but de vous aider à comprendre les tenants et aboutissants de […]
Vous avez développé une invention révolutionnaire et vous souhaitez la protéger contre toute utilisation non autorisée? Déposer un brevet à l’international est une étape cruciale pour garantir la sécurité de votre propriété intellectuelle et assurer […]
Le rôle de l’expert-comptable est crucial pour garantir la conformité et la fiabilité des états financiers des entreprises. En tant que professionnel du chiffre, il doit respecter un ensemble d’obligations légales qui encadrent sa mission […]
Le divorce est un processus complexe et souvent difficile, tant sur le plan émotionnel que juridique. Afin de faciliter cette étape de la vie, il est essentiel de bien se préparer et de recueillir tous […]
La concurrence déloyale est une pratique qui constitue aujourd’hui un enjeu majeur pour les entreprises. En effet, dans un contexte économique de plus en plus concurrentiel, certaines sociétés n’hésitent pas à recourir à des méthodes […]
Vous êtes entrepreneur ou souhaitez le devenir, et vous vous interrogez sur le choix du statut juridique adapté à votre activité ? Avez-vous pensé à l’Entrepreneur individuel à responsabilité limitée (EIRL) ? Ce statut, créé […]
Le régime fiscal d’une société civile de moyens (SCM) est une question cruciale pour les professionnels libéraux qui souhaitent mettre en commun des moyens et des services afin d’optimiser leur exercice professionnel. Cet article vous […]
Le siège social d’une société est un élément clé de son identité juridique, puisqu’il détermine la nationalité de la société et la compétence des tribunaux en cas de litige. Ainsi, il peut être nécessaire pour […]
Le portage salarial est une solution de plus en plus prisée par les travailleurs indépendants et les entreprises. Il offre de nombreux avantages, tant pour les consultants que pour les clients. Cependant, cette pratique est […]
Le Conseil national des barreaux (CNB) est une institution clé dans le paysage juridique français. Composé de représentants élus par les avocats et chargé de défendre leurs intérêts, le CNB joue un rôle majeur dans […]
La facturation électronique, autrefois considérée comme une simple option, est désormais en passe de devenir une obligation pour les entreprises françaises. En effet, la loi de finances pour 2020 prévoit une généralisation progressive de cette […]
La déclaration de cessation des paiements est une étape cruciale pour les entreprises en difficulté financière. Cette démarche permet de signaler officiellement l’incapacité d’une entreprise à régler ses dettes lorsqu’elles arrivent à échéance. Dans cet […]
Le contrat d’assurance est un élément central de la protection des individus et des entreprises face aux risques de la vie courante. Ce document revêt une importance capitale, tant pour l’assuré que pour l’assureur, car […]
Le Journal d’Annonces Légales (JAL) est un élément clé dans la vie des entreprises et des sociétés en France. En tant qu’avocat, il est important de connaître les différentes obligations légales qui incombent aux entreprises […]
La sécurité au travail est un enjeu majeur pour les entreprises et les travailleurs. Le port de chaussures de sécurité obligatoire fait partie des mesures essentielles à mettre en place pour garantir un environnement professionnel […]
La sécurité sur le lieu de travail est un enjeu majeur pour les employeurs et les employés. Parmi les divers équipements de protection individuelle (EPI), le port de chaussures de sécurité est une mesure incontournable […]
Le changement de l’objet social d’une société est une décision importante qui peut avoir des conséquences considérables pour l’entreprise et ses dirigeants. Cette démarche, parfois nécessaire en raison d’une évolution du marché ou d’un recentrage […]
Le domaine public, en tant qu’espace appartenant à l’ensemble de la collectivité, est soumis à une réglementation spécifique qui encadre son occupation par des particuliers, des entreprises ou des associations. Ainsi, l’autorisation d’occuper le domaine […]
Le code d’activité APE/NAF 7112B, correspondant aux métiers de l’ingénierie et des études techniques, est un élément clé pour les entreprises évoluant dans ce secteur. Cet article vous expliquera en détail ce que représente ce […]
Le Kbis est un document incontournable pour toute entreprise souhaitant exercer en France. Il atteste de l’existence légale de cette dernière et contient des informations essentielles pour ses partenaires commerciaux. Dans cet article, nous vous […]
Le divorce est une période difficile et délicate, qui peut être source d’angoisse et d’incertitude. Afin de traverser cette épreuve avec le moins de stress possible, il est primordial de s’informer sur les différentes étapes […]
Le bail commercial est un élément incontournable dans le monde des affaires. Il régit les relations entre propriétaires et locataires de locaux à usage professionnel, et permet aux entreprises de disposer d’un espace pour exercer […]
Vous envisagez d’ouvrir une franchise dans le secteur du bâtiment et des travaux publics (BTP) ? Le choix de la franchise est une option intéressante pour bénéficier de la notoriété et du savoir-faire d’une enseigne […]
La reprise d’entreprise est une opération complexe qui nécessite une préparation minutieuse et une connaissance approfondie des aspects juridiques, fiscaux et sociaux. Dans cet article, nous vous proposons de passer en revue les principales questions […]
La reprise d’une entreprise est une étape cruciale dans la vie d’un entrepreneur et nécessite une préparation rigoureuse. Au-delà des aspects financiers et stratégiques, il est essentiel de maîtriser les enjeux juridiques qui entourent cette […]
Le crédit immobilier est un engagement financier majeur pour la plupart des emprunteurs. Cependant, il arrive parfois que des litiges surviennent entre les parties prenantes, qu’il s’agisse d’erreurs dans le contrat, de problèmes de remboursement […]
Le contentieux fiscal en entreprise est un sujet complexe et souvent mal compris, qui touche aussi bien les petites et moyennes entreprises que les grandes structures. Il s’agit d’un ensemble de litiges portant sur des […]
Vous rencontrez un désaccord ou des difficultés avec votre mutuelle santé ? Pas de panique ! Cet article vous explique les différentes étapes à suivre pour résoudre ces problèmes et faire valoir vos droits. En […]
La protection des données personnelles est devenue un enjeu majeur pour les entreprises, les institutions et les individus. Afin de vous aider à mieux comprendre et maîtriser ces enjeux, nous allons aborder dans cet article […]
Le monde du travail est en constante évolution, et il peut être difficile de s’y retrouver ou de choisir la bonne voie professionnelle. C’est pourquoi il existe aujourd’hui des dispositifs tels que la loi test […]
Être victime de comportements abusifs ou inappropriés de la part des forces de l’ordre est une situation malheureusement trop fréquente. Dans ce contexte, il est essentiel de connaître ses droits et les démarches à suivre […]
Les sanctions liées à la consommation de stupéfiants au volant sont de plus en plus sévères, et pour cause : conduire sous l’influence de drogues représente un danger majeur pour la sécurité routière. Dans cet […]
La rédaction d’un contrat d’agent commercial est une étape cruciale pour établir une relation solide entre le mandant et l’agent. Cependant, certaines erreurs courantes peuvent compromettre la validité du contrat et entraîner des conséquences juridiques […]
Les escroqueries sont un fléau qui touche de nombreuses personnes chaque année. Que vous soyez victime d’une arnaque en ligne, d’un abus de confiance ou d’une fraude bancaire, il est essentiel de connaître les démarches […]
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L’assainissement des eaux usées domestiques est un enjeu majeur pour la préservation de notre environnement et la santé publique. La loi encadre ce domaine afin de garantir une gestion optimale des systèmes d’assainissement et d’éviter […]
Le rachat de crédits est une opération financière qui peut s’avérer très avantageuse pour les emprunteurs souhaitant alléger leurs mensualités ou rééquilibrer leur budget. Cependant, cette opération est soumise à des règles strictes et il […]
La liquidation judiciaire est une procédure qui peut toucher toute entreprise en difficulté financière, qu’elle soit une petite ou une grande structure. Pour bien comprendre les enjeux et les étapes de ce processus, il est […]
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Le domaine des assurances de dommages est un secteur complexe, régi par des règles et des obligations spécifiques. En tant qu’avocat spécialisé dans ce domaine, il est essentiel de maîtriser ces règles pour offrir à […]
L’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) joue un rôle majeur dans la régulation du secteur bancaire et financier en France. Cet organisme indépendant, créé en 2010, veille au bon fonctionnement des établissements bancaires […]
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